UE/Commerce : les cinq priorités de la présidence luxembourgeoise commence par le TTIP

Le Luxembourg, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne (UE) depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2015, s’est fixé cinq grandes priorités dans le domaine commercial.

A l’instar des précédentes présidences – depuis le lancement des pourparlers de libre-échange UE/Etats-Unis en 2013 – le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI/en anglais TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) figure en tête de liste des priorités du Luxembourg. « Nous savons désormais que l’accord ne pourra pas être conclu à la fin de cette année, mais nous veillerons à accélérer les débats au sein du Conseil », explique un membre de la représentation permanente (RP) du Grand Duché auprès de l’UE. Objectif : aboutir à un « squelette d’accord », début 2016, soit avant le lancement de la campagne présidentielle aux Etats-Unis.

Si l’échéance de 2015, fixée lors du lancement des négociations n’est aujourd’hui plus réaliste, les Européens sont désormais plus optimistes quant à l’issue du processus. L’adoption par le sénat américain, en juin dernier, de la procédure « fast track », a été déterminant : cette procédure donne en effet au  Président Obama les pleins pouvoirs sur les négociations des grands traités commerciaux (TTIP et TPP, partenariat Trans-Pacifique). Le Congrès n’aura donc plus la possibilité d’amender le traité unes fois les pourparlers achevés.

Côté européen, le principal défi au cours de ces prochains mois sera d’aboutir à une position commune sur la clause très controversée instituant un mécanisme de règlement des différends investisseurs/Etats (le fameux ISDS, Investor State Dispute Settlement). Les propositions de la Commission européenne pour un système réformé sont attendues au cours de ce trimestre, « notre rôle sera alors d’encadrer les débats au sein du Conseil », précise un membre de l’équipe luxembourgeoise à Bruxelles.

Deuxième priorité : faire avancer les discussions au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’ici à la 10e conférence ministérielle – la plus haute instance de décision au sein de l’OMC – prévue en décembre prochain à Nairobi. Si les pourparlers n’évoluent guère dans le secteur agricole, les négociateurs espèrent obtenir des résultats plus concluants sur l’accès au marché pour les produits non agricoles.

Toujours dans le cadre de l’OMC, figurent également les pourparlers pour un accord sur les biens environnementaux ou biens écologiques, troisième priorité affichée par la présidence luxembourgeoise. Lancés en juillet 2014 par 14 membres de l’organisation – dont l’UE, les Etats-Unis et la Chine – ils visent à libéraliser les échanges commerciaux dans ce secteur. Une liste complète des produits visés devra être établie. L’UE souhaiterait également introduire une clause de révision pour inclure, par la suite, les services environnementaux dans le champ d’application du futur accord.

Autres accords de libre-échange dans le viseur de la présidence luxembourgeoise : ceux entamés avec le Vietnam et le Japon. C’est laquatrième priorité. En août, la Commission européenne a annoncé la conclusion d’un accord politique avec Hanoi. La présidence devra donc encadrer la poursuite des discussions pour lever les derniers obstacles techniques et finaliser le texte au niveau juridique. Quant aux négociations en cours avec Tokyo, « nous veillerons, comme avec le TTIP, à l’accélération du processus », explique cette même source au sein de l’équipe luxembourgeoise, l’échéance initialement fixée à fin 2015 apparaissant de moins en moins réaliste côté européen.

Enfin, cinquième priorité, la présidence luxembourgeoise de l’UE ambitionne de faire avancer plusieurs textes législatifs sensibles. Parmi ceux-ci, la proposition de la Commission pour moderniser les instruments de défense commerciale de l’UE, toujours bloqué au Conseil. Les trilogues (dialogue Commission/Conseil/PE) sur les minéraux de guerre, surnommés aussi les minéraux du sang (leur commerce sert à financer des conflit), devraient débuter au cours de ce trimestre. « La position du Parlement risque de compliquer la donne, averti ce responsable, les chances sont minces pour que nous puissions arriver à un accord d’ici à la fin de notre présidence », ajoute-t-il. Les élus européens préconisent en effet de rendre obligatoire l’exigence de traçabilité pour tous les importateurs de minerais au sein de l’UE. La Commission, soutenue par de nombreux Etats membres, propose de l’établir sur une base volontaire.

K.L à Bruxelles