UE/Ukraine : le casse-tête d’un accord d’association à plusieurs vitesses

Le 1er novembre 2014 devait marquer le jour anniversaire de la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. Ce n’est plus aujourd’hui qu’une étape supplémentaire dans un calendrier européen de plus en plus complexe, tiraillé entre les revendications russes et les attentes ukrainiennes. Au point de devenir un véritable casse-tête.

Au 1er novembre, une partie seulement des dispositions de l’accord d’association, ratifié mi-septembre par les parlements ukrainien et européen, seront appliquées. Parmi elles, figurent la lutte contre la criminalité et la corruption ainsi que la coopération dans les secteurs économiques et financiers. Mais pas la zone de libre-échange. Une décision actée le 29 septembre par les ministres européens à Bruxelles.

L’accord de libre-échange reporté à 2016, à condition…

La mise en œuvre de toutes les dispositions concernant le commerce (titre IV de l’accord) est reportée au 1er janvier 2016. En cause : l’opposition répétée de la Russie à l’inclusion d’une zone de libre échange « globale et approfondie » (DCFTA), introduisant une concurrence que les Russes jugent « déloyale » pour leur économie.

Ukrainiens, Européens et Russes ont convenu du délai lors de pourparlers trilatéraux le 12 septembre à Bruxelles. En contrepartie, Moscou doit respecter le régime préférentiel (CIS-FTA) qu’il a signé en octobre 2011 avec la Communauté des Etats indépendants dont fait partie l’Ukraine, en laissant ouvert son marché à Kiev.

Mais une semaine après les pourparlers, le Premier ministre russe Dmitri Medvedev a menacé l’Ukraine de mettre en place par décret de nouveaux droits de douanes sur l’alimentation, les produits de consommation et les industries de transformation, si elle applique les mesures économiques de l’accord avant le délai imparti. Une décision qui a fait réagir le président sortant de la Commission européenne José Manuel Barroso dans une lettre adressée au président russe, Vladimir Poutine le 1er octobre. Si le décret russe est appliqué, c’est « la décision de report » des dispositions commerciales qui pourrait être remis en cause, rappelle le chef de l’exécutif européen.

Course contre la montre

Reste, à défaut de zone de libre-échange, la mise en œuvre des « préférences commerciales autonomes », déjà en vigueur depuis avril 2014.

Mais ces mesures – qui suppriment unilatéralement les droits de douanes européens sur les produits ukrainiens à l’importation – ne sont valables que jusqu’au 1er novembre. Devant l’échéance qui approche, le parlement et le conseil européens doivent se prononcer très rapidement sur leur prolongation jusqu’au 31 décembre 2015.

Une course contre la montre est donc en cours pour des mesures qui restent provisoires. Elles s’ajoutent à la mise en œuvre, elle aussi provisoire, de l’accord d’association, qui attend sa ratification par les 28 Etats membres. Et le processus risque de prendre du temps. Aujourd’hui, seuls un quart des pays de l’Union européenne ont ratifié l’accord…

Loreline Merelle, à Bruxelles (interim)

Pour en savoir plus :
– Lien vers la lettre de José Manuel Barroso au Président Poutine :
http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-14-294_en.htm
– Lien vers le communiqué du Conseil des ministres européens actant le nouveau calendrier :
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/144957.pdf