Union européenne : les dernières brèves réglementaires de Business France

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Autorisation d’une nouvelle allégation de santé
Le règlement (UE) n°1135/2014 de la commission du 24 octobre 2014 vient d’être publié. Les denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union européenne peuvent faire l’objet de l’allégation de santé mentionnée à l’annexe du présent règlement, dans le respect des conditions énoncées dans ladite annexe.
Source : Ministère de l’agriculture

• Contact : Jonathan Gautier-Triolle
Tél. : 04 96 17 25 33
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Modification du règlement sur les additifs autorisés dans les produits alimentaires
Le Règlement européen (UE) n° 1084/ 2014 de la Commission européenne du 15 octobre 2014 modifie l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de diphosphates (E 450) comme poudre à lever et correcteur d’acidité dans les pâtes levées préparées.
Source : Ministère de l’agriculture

• Contact : Jonathan Gautier-Triolle
Tél. : 04 96 17 25 33
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Substances actives dans les produits biocides
Par le Règlement d’exécution (UE) n° 1090/2014, la Commission européenne a approuvé la perméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 8 et 18 et la tralopyril dans les produits biocides du type de produits 21.
Source : JOUE

• Contact : Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
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