UE-Etats-Unis : les documents de négociation du TTIP accessibles dès le 1er décembre

La nouvelle Commission Juncker l’avait promis. C’est aujourd’hui officiel. A partir du 1er décembre, toute personne pourra consulter en ligne tous les documents de négociation sur le partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) qui circulent entre les institutions bruxelloises et les Etats membres. « C’est un nouveau départ pour la négociation avec les Américains » a declaré la commissaire au Commerce, Cécilia Malmström lors d’un point presse, le 25 novembre à Strasbourg, après l’adoption par la Commission de la communication sur la Transparence.

Mais l’institution européenne met des limites à cette ouverture. Toute publication de documents « américains » ou «communs » (les plus sensibles) ne peut se faire sans l’accord explicite des Etats-Unis » indique la communication. Car outre-Atlantique, ni les directives de négociations ni les documents n’ont encore été rendus public.

Pas question non plus de publier les documents clefs sur lesquels travaillent les négociateurs. Car il faut garder « une atmosphère de confiance » a insisté Cécilia Malmström, qui ne veut pas que cela ait un impact sur le calendrier des négociations, déjà retardé.

Un plus large accès aux Eurodéputés

Des limites qui n’entament pas l’enthousiasme des Eurodéputés. Marietje Schaake, porte-parole du parti européen libérale (ADLE), a qualifié ainsi ces mesures de « victoire pour le Parlement européen ».

La communication promet en effet de rendre accessible à tous les Eurodéputés les documents « restreints », ceux qui comportent les points clefs des négociations. Auparavant, seuls quelques parlementaires triés sur le volet – le Président de la commission INTA (Commerce international), les coordinateurs et le rapporteur – y avaient accès.  Concrètement, ils devaient lire des copies de ces documents ultra-sensibles dans une « salle de lecture », situé dans le Parlement européen. Désormais, il s’agirait d’ouvrir d’autres salles de ce type pour que l’ensemble des Eurodéputés, sous le sceau de la confidentialité, puissent également les lire.

Ces deux prochaines semaines seront donc consacrées à définir les modalités de la mise en oeuvre de ces mesures. Et les discussions pourraient s’avérer tendues. Car rendre plus accessible des documents aux Eurodéputés, c’est aussi donner plus de pouvoir dans la négociation au Parlement européen. Et la Commission veut garder la main. Elle serait ainsi particulièrement réticente à publier autre part que sur son site les documents de négociation.