UE/Etats-Unis : la réglementation, sujet technique et épineux du TTIP

Négociateurs américains et européens se sont penchés sur la question épineuse de la réglementation dans le Traité transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) au cours d’une nouvelle réunion organisée à Washington du 29 au 3 octobre. Un des sujets les plus techniques, mais aussi les plus épineux de l’accord.

« Ce n’est pas un travail particulièrement enthousiasmant. Mais c’est un travail absolument nécessaire », a déclaré à l’issue de la rencontre, vendredi 3 octobre, le négociateur américain en chef Dan Mullaney. Plusieurs points ont été abordés, notamment la réglementation sur les obstacles techniques au commerce (TBT) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), ainsi que sur les différents secteurs annexes (ingénierie, agent chimiques, voitures…). L’occasion pour chacun de rappeler ses positions, notamment sur les sujets très sensibles des services et des produits chimiques.

Les discussions ont porté en particulier sur la question des services publics, après les offres respectives d’ouverture au marché, mises sur la table en juillet. « Les gouvernements restent libres de décider à tout moment de ce que certains services soient fournis par le secteur public », a précisé le négociateur européen en chef, Ignacio Garcia-Bercero, en conférence de presse, regrettant le « peu d’opportunité offert pour discuter de cette question avec les parties prenantes, particulièrement les unions commerciales ».

Dan Mullaney, son homologue américain, a préféré s’exprimer sur les bénéfices apportés par la libéralisation des services et l’avancée des négociations. Selon lui, 15 % de l’offre de l’UE sur les services a été discutée en juillet, et plus de la « moitié » au cours de la semaine.

Engagement à ne pas abaisser les standards européens de protection

Surtout, l’Union européenne s’est voulu rassurante. Le directeur de la DG Trade a insisté sur l’engagement continu de la Commission à ne pas « abaisser » les standards européens de protection et à ne pas enlever aux gouvernements le droit de réglementer. Il fait ainsi écho à son Commissaire Karel de Gucht, mis en cause par des ONG sur les produits chimiques et pour qui « un éventuel accord […] ne pourrait en aucun cas aboutir à l’abaissement des normes européennes environnementales et sanitaires existantes en matière de produits chimiques ».

Du côté américain, on met les points sur i. « Nos négociateurs et régulateurs ne discutent pas de la manière d’harmoniser ou de reconnaître nos régimes réglementaires », a précisé Dan Mullaney. Mais « ils discutent de la manière dont les régulateurs des deux côtés peuvent éviter la duplication inutile en effort et en coût de leur travail d’évaluation des priorités sur les produits chimiques ».

Les négociateurs des deux bords ont également échangé sur les règles pour l’implication des petites et moyennes entreprises, sur les énergies et les matières premières, la facilitation des biens et du commerce ou encore les droits de propriété intellectuelle.

Des discussions qui sont donc restées très techniques, marquant un pas dans les négociations. Aucune date n’a d’ailleurs été confirmée pour une prochaine réunion, alors qu’Européens comme Américains prévoient des changements très politiques au sein de leur administration. Outre-Atlantique, on attend autant les élections de mi-mandat du Congrès américain, prévues en novembre que la prise de fonction de la nouvelle Commissaire au Commerce, Cécilia Malmström qui est appelée à « des efforts revigorés » dès le 1er novembre.

Loreline Merelle, à Bruxelles

Pour en savoir plus :
– Le communiqué de la Commission à l’issue de la rencontre : ICI
– Les discours d’ouverture des deux négociateurs en chef en conférence de presse : ICI
– La lettre du commissaire au Commerce, Karel de Gucht aux ONGs sur les produits chimiques : ICI