UE / Commerce : pour la CEJ, les accords de libre-échange ne relèvent pas que de « l’UE seule »
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Nouveau revers pour la politique commerciale de l’Union européenne (UE). Dans un verdict très attendu à Bruxelles, la Cour européenne de Justice (CEJ) a estimé, mardi 16 mai, que dans « sa forme actuelle », l’accord de libre-échange (ALE) UE/Singapour, ne pouvait pas être conclu « par l’UE seule ». Outre le feu vert du Conseil et du Parlement européens, cet ALE, paraphé par l’UE et Singapour le 20 septembre 2013, devra donc également obtenir le blanc-seing des parlements nationaux et régionaux des Vingt-huit pour permettre sa mise en œuvre intégrale…
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