UE/Canada : fin des négociations du CETA mais incertitude sur les perspectives de ratification

Réunis à Ottawa, dirigeants canadiens et européens ont scellé le 27 septembre, comme attendu, les accords de libre échange (CETA) et de partenariat stratégique (APS), mettant un terme à près de cinq ans de négociations. A l’issue du sommet, le président de la Commission sortant, José Manuel Barroso, le président du Conseil, Herman van Rompy et le Premier ministre canadien, Stephen Harper ont appelé à une « ratification rapide » de l’accord commercial.

Rendu public, ce dernier prévoit notamment l’élimination des barrières tarifaires dans le domaine agricole et industriel et un accroissement du PIB européen de 11, 6 milliards par an. Mais plusieurs étapes restent encore à franchir avant sa mise œuvre prévue en 2016.Une fois traduit dans les 28 langues de l’Union, l’accord doit encore être signé par les chefs d’Etat puis ratifié par le Parlement européen, ainsi que par les parlements nationaux, si les 28 le décident à l’unanimité. Et rien n’est joué.

Car l’accord CETA divise toujours les Européens. Ces dernières semaines, les menaces contre sa ratification se sont multipliées. En cause :l’inclusion du mécanisme de règlement des différends (ISDS), également présent dans le traité transatlantique. Beaucoup d’Eurodéputés y sont fermement opposés. Ils bénéficient d’un soutien de taille, l’Allemagne qui milite depuis 2011 pour son retrait.

Du côté de la Commission, le message reste trouble. Le commissaire sortant au Commerce Karel de Gucht s’oppose à une renégociation de l’accord, affirmant dans une interview donnée au Figaro que « la Commission considère le texte définitif ». Mais la position de la future commissaire Cécilia Malmström – qui s’est déclarée vendredi 27 septembre, dans une lettre adressée aux parlementaires, contre l’inclusion du mécanisme dans le traité transatlantique – laisse planer le doute sur un possible adoucissement de la Commission sur la question.

A l’inverse, l’accord de partenariat stratégique (SPA), moins controversé, devrait être ratifié plus rapidement, selon un expert européen. Il prévoit une coopération renforcé dans les domaines comme l’énergie, la recherche et l’innovation, la science et la technologie ainsi que l’Arctique.

Lors du Sommet, les dirigeants européens et canadiens se sont également exprimés sur la situation en Ukraine, les menaces de l’Etat islamique et les combattants étrangers. Concernant les sanctions envers la Russie, ils se sont dit « prêts à adapter leurs réactions et décisions en vue d’encourager de nouveaux progrès ».

Loreline Merelle, à Bruxelles (interim)

Pour en savoir plus :
– Le texte de l’accord commercial a été rendu publique : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/september/tradoc_152806.pdf
– Le lien vers la déclaration commune : http://eeas.europa.eu/canada/eu_canada_summit_2014/26092014_canada-eu_summit_declaration_fr.pdf