Taxe russe sur les véhicules importés : Bruxelles demande à l’OMC de trancher

La légalité de la taxe de recyclage imposée par la Russie sur les véhicules importés devra être discuté au sein de l’OMC. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 10 octobre, Karel De Gucht suite à l’échec des consultations bilatérales entamées fin juillet. « Nous avons utilisé tous les moyens possibles pour trouver une solution mutuellement acceptable. Comme la taxe continue d’entraver gravement les exportations d’un secteur clé pour l’économie européenne, il ne nous reste pas d’autre choix que de demander à l’OMC de statuer pour nous assurer que la Russie respecte ses obligations internationales », s’est justifié le Commissaire au Commerce dans un communiqué.

Une première procédure avait été ouverte le 9 juillet. Bruxelles demandait alors la mise en place de consultations, lançant ainsi son premier recours contre la Russie depuis son adhésion à l’Organisation mondiale du Commerce. Le 24 juillet, le Japon lui emboîtait le pas. Sans succès. Introduite le 1er septembre 2012, la taxe russe incriminée est toujours en vigueur. Visant les voitures, les camions, les autobus et d’autres véhicules à moteur, elle est comprise entre 420 et 2 700 euros pour une voiture neuve, et entre 2 600 et 17 200 euros pour un véhicule de plus de trois ans. Si elle est appliquée à toutes les importations en provenance de l’UE, les véhicules produits en Russie en sont exemptés. Idem pour ceux fabriqués au Kazakhstan et au Belarus, ces deux Etats membres bénéficiant des « privilèges » propres à l’union douanière.

La requête européenne « dépend totalement de l’OMC », précise-t-on à Bruxelles. Une façon de souligner, sans le dire, que cette procédure n’est pas liée aux tensions commerciales croissantes entre l’UE et la Russie à l’approche du sommet du partenariat oriental prévu fin novembre à Vilnius. Condamnées par Bruxelles, les pressions russes sur les ex-républiques soviétiques – telles que l’Ukraine, l’Arménie ou la Moldavie – se sont multipliées depuis la fin de l’été. Alors qu’elle assure actuellement la présidence tournante de l’UE, la Lituanie a également fait les frais de la politique agressive de Moscou. Le 6 octobre, la Russie annonçait une suspension des importations des produits laitiers lituaniens pour d’obscures raisons sanitaires.

K. L., à Bruxelles