Statut d’OEA : enfin reconnu aux Etats-Unis

Les opérateurs du commerce international l’attendaient
depuis plusieurs années. L’accord de réciprocité a enfin été signé, le 4 mai,
entre l’Union européenne et les Etats-Unis concernant les agréments de chacune des
parties en matière de sécurité. « L’Union européenne et les
États-Unis d’Amérique ont officiellement accepté de reconnaître mutuellement
leurs opérateurs fiables, permettant ainsi à ces entreprises de bénéficier de
contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du
dédouanement » a annoncé dans communiqué l’Union européenne, précisant que
« cette décision commune sera mise en oeuvre dès le 1er juillet
2012 ». Pour l’Europe, il s’agit du statut d’Opérateur économique agréé,
pour les Etats-Unis, des opérateurs détenteurs d’un certificat C- TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism). Selon le
communiqué, quelque 5000 entreprises sont
actuellement autorisées en tant qu’opérateurs économiques agréés (OEA) au sein
de l’Union européenne mais « ce chiffre est en constante augmentation ».
En France, selon un dernier pointage effectué le 7 mai sur le site dédié de la Commission européenne
qui recense les détenteurs des certificats OEA, 628 entreprises l’ont obtenues
en France.

Pour en savoir plus

Aller sur la rubrique OEA du site de la commission européenne ici

Consulter notre Guide de la logistique et du transport 2012 ici

Consulter nos informations sur le dédouanement ici