REACH : les PME doivent déclarer leurs produits chimiques avant le 31 mai

La prochaine échéance d’enregistrement prévue par le
règlement européen REACH* est fixée au 31 mai 2012. Elle concerne les
substances chimiques (peintures, colles, solvants, vernis, huiles essentielles,
produits de nettoyage…) produites ou importées en Europe à plus de 100 tonnes
par an, sous réserve qu’elles aient été préenregistrées. Le ministère du
Développement durable attire l’attention des utilisateurs de produits chimiques,
notamment PME, PMI et artisans, sur le fait qu’ils doivent déclarer leurs
usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai pour éviter toute rupture
d’approvisionnement de leur(s) substance(s). Les utilisateurs revendant des
produits chimiques doivent également demander à leurs clients professionnels
les usages qu’ils en font afin de les faire remonter à leurs fournisseurs en
amont s’ils ne sont pas déjà couverts. Les substances concernées qui ne seront
pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées
ou mises sur le marché communautaire, précise le ministère de l’Écologie dans un communiqué.

* REACH :
Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les
restrictions des substances chimiques entré en vigueur le 1er juin 2007.

Moci pratique :

Plus d’informations sur le site du ministère: http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=26973

Site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/index_fr.htm