La position de la France dans l’édition 2016 du rapport Doing Business de la Banque mondiale, publiée le 27 octobre en fin de journée, demeure inchangée. Comme dans le classement Doing Business 2015 dernière version (qui intègre une nouvelle méthodologie mise en place par la Banque mondiale et dont les données ont été révisées)*, la France se classe à la 27e place -sur 189- du classement général 2016 de la Banque mondiale pour son cadre réglementaire favorable aux entreprises.
Référence incontournable des hommes d’affaires et investisseurs, le rapport Doing Business sur la facilité de faire des affaires est un classement annuel, qui mesure la qualité et l’efficience de la réglementation des affaires dans 189 pays dans le monde, de l’Afghanistan au Zimbabwe, et répertorie chaque année les réformes affectant l’environnement des affaires. Nombre de procédures administratives pour créer une entreprise, fiscalité (paiement des taxes et impôts), exécution des contrats (délai et coût), formalités administratives pour exporter/importer, raccordement permanent au réseau électrique…, le rapport Doing Business 2016 analyse l’environnement des affaires dans 10 domaines : création d’entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l’électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité.
En ce qui concerne le top 10 du classement général, Singapour conserve sa première place. La Cité Etat asiatique est suivie de la Nouvelle-Zélande, à la deuxième place ; le Danemark (3e) ; la République de Corée (4e) ; Hong Kong, Chine (5e) ; le Royaume-Uni (6e) ; les États-Unis (7e) ; la Suède (8e) ; la Norvège (9e) ; et la Finlande (10e).
Facilité à exporter et importer : la France au premier rang
S’agissant du « commerce transfrontalier », la position de la France demeure inchangée par rapport à l’édition 2015 révisée* (elle était 10ème dans l’édition 2015 initiale). L’Hexagone se classe encore au premier rang -ex aequo avec la Belgique- pour le respect des procédures de commerce transfrontalier, lesquelles incluent le délai et le coût pour l’obtention, la préparation et la soumission des documents durant la manutention au port ou à la frontière, les procédures douanières et les inspections. De quoi ravir la Douane française, qui a fait de la simplification et de la dématérialisation des formalités douanières une priorité. En comparaison, Singapour, pourtant 1er du classement général, n’est que 41ème pour cette rubrique !
A noter que pour la treizième édition du rapport, les indicateurs du « commerce transfrontalier », rubrique qui analyse la facilité d’exporter et d’importer dans un pays, ont été entièrement mis à jour afin d’augmenter leur pertinence. Le classement se concentre maintenant sur l’avantage comparatif des produits échangés, pour chaque pays et son partenaire commercial naturel. L’étude de cas sous-jacente porte désormais sur le principal produit d’exportation de chaque économie, sur un même produit standard courant manufacturé (pièces automobiles) pour le produit d’importation et sur ses principaux partenaires commerciaux pour chacun des produits d’exportation et d’importation. L’autre changement majeur concerne le mode de transport qui ne se limite plus au transport maritime, mais tient compte du mode de transport le plus utilisé.
Augmentation des réformes « pro business » dans le monde
Les principales tendances mises en avant par la Banque mondiale cette année montrent qu’entre juin 2014 et juin 2015 quelque 231 réformes ont été répertoriées dans le rapport Doing Business 2016, dont 169 sont le fait de 85 pays en développement (154 réformes l’année précédente) et 62 dans les économies à haut revenu.
L’autre principal constat relevé par le rapport, concerne les réformes visant à améliorer la création d’une entreprise. Un total de 45 pays, dont 33 sont des économies en développement, a entrepris des réformes visant à faciliter, pour les entrepreneurs, la création d’une entreprise. L’Inde a effectué des améliorations significatives en éliminant l’exigence de capital minimum et celle d’un certificat d’exploitation, épargnant aux entrepreneurs une procédure inutile ainsi qu’un délai de cinq jours. Le Kenya a également facilité la constitution d’une entreprise en simplifiant les procédures de pré-inscription et en réduisant le temps d’incubation de quatre jours.
L’Afrique subsaharienne continue d’améliorer son climat des affaires
Mais le Kenya n’est pas le seul pays d’Afrique subsaharienne distingué par le rapport. Ainsi, l’édition 2016 du rapport Doing Business relève que la région Afrique subsaharienne compte à elle seule pour environ 30 % de la totalité des réformes mises en place dans le monde au cours de l’année écoulée. La région peut également se targuer de compter 5 représentants au top 10 mondial des pays ayant le plus amélioré le climat des affaires, soit des économies ayant mis en place au moins 3 réformes et par conséquence ayant augmenté leur classement mondial : l’Ouganda, le Kenya, la Mauritanie, le Bénin et le Sénégal.
De multiples réformes ont également été mises en œuvre en Côte d’Ivoire, à Madagascar, au Niger, au Togo et au Rwanda. L’économie la mieux classée de la région est Maurice, au 32ème rang mondial. Le Rwanda est la deuxième économie la mieux classée de la région avec un rang mondial de 62. Le pays a également mis en place le plus grand nombre de réformes dans la région, avec six reformes mises en places durant l’année passée.
L’Afrique subsaharienne se démarque par ailleurs pour l’indicateur de « raccordement à l’électricité ». Sur les 32 réformes à travers le monde sur cet indicateur, 14 ont été mises en place en Afrique subsaharienne, avec le Kenya et l’Ouganda faisant des progrès remarquables dans ce domaine.
Le Kenya et l’Ouganda sont les deux pays africains qui ont progressé le plus vite à ce classement, respectivement au 108 et 122e rang cette année. Le Kenya, grâce à quatre réformes dans les domaines de création d’entreprise, de raccordement à l’électricité, de transfert de propriété et d’obtention de prêts, et l’Ouganda grâce à celles introduites dans les domaines de la création d’entreprise, du raccordement à l’électricité et de l’obtention de prêts.
Venice Affre
*Dans le classement 2015 initial, publié le 29 octobre 2014, la France se classait au 31e rang sur 189 pays.
Pour en savoir plus :
Consultez le rapport Doing Business 2016 de la Banque mondiale dans le fichier PDF ci-joint.