Pratique: le téléphone mobile moins cher dans l’UE

Le coût d’utilisation des téléphones
mobiles, smartphones, et tablettes lors
d’un voyage au sein de l’Union européenne baissera par palier à partir du 1er
juillet prochain. En effet, le Parlement européen a adopté un accord qui fixe
des plafonds pour les appels téléphoniques envoyés et reçus, ainsi que le
transfert de données et l’envoi de SMS au sein de l’espace de l’Union
européenne à partir de juillet. Ensuite, pendant les trois années suivantes,
toujours le 1er juillet, les coûts continueront à baisser (voir tableau plus bas). En effet, pour le moment, les opérateurs
peuvent imposer un prix sans aucune limite aux consommateurs de détail pour leurs
services.

Mais l’accord impose également d’autres
obligations en faveur des consommateurs. Ainsi, à partir du 1er juillet 2012,
les voyageurs en dehors de l’Union européenne recevront un message lorsque
leur facture mensuelle approchera 50 euros (hors TVA), à condition que le
réseau étranger soit compatible. A cette même date, les opérateurs de réseau
mobile virtuel, à savoir ceux qui n’ont pas leurs propres réseaux, auront le
droit d’avoir accès aux réseaux d’autres opérateurs à des prix de gros afin de
fournir leurs services. Selon les instances européennes, cette mesure encouragera
davantage d’opérateurs à se faire concurrence sur ce marché.

D’autre part, à partir du 1er
juillet 2014, les clients pourront acheter leurs services nationaux et d’itinérance
séparément, c’est-à-dire chez différents opérateurs, tout en conservant le même
numéro de téléphone. Ils ne devront pas payer pour le passage vers un autre
fournisseur, et les fournisseurs nationaux devront informer leurs clients de ce
droit.

La Commission européenne a
prévu de revoir le fonctionnement de ces règles pour le 30 juin 2016.

Jean-François Tournoud

Plafonds pour le marché de détail
(imposés aux consommateurs) hors TVA

Source: Parlement Européen