Pharmacie : la CE se réjouit de la baisse des règlements amiables problématiques

Dans le secteur pharmaceutique, une enquête réalisée par la Commission européenne
(CE) révèle que le nombre des règlements à l’amiable, en matière de brevets, potentiellement
problématiques pour les règles de l’UE d’ententes et abus de position
dominante, continuent de diminuer. Cela montre que les laboratoires et les
fabricants de génériques sont plus attentifs aux règlements amiables en matière
de brevets susceptibles de donner lieu à des enquêtes antitrust, explique la CE. Il s’agit également
d’une bonne nouvelle pour les consommateurs qui pourront disposer de produits
pharmaceutiques moins onéreux.

Le nombre de règlements amiables en matière de
brevets a cependant augmenté en 2010, ce qui prouve que la vigilance de la Commission n’empêche
pas les entreprises de régler leurs litiges de manière satisfaisante dans le
respect des règles de l’UE. La seconde série d’examens a montré que 89 règlements
amiables en matière de brevets avaient été conclus en 2010 entre les
laboratoires et les fabricants de génériques. La Commission procédera à
une nouvelle série d’examens en 2012.