Partenariat transpacifique / Libre-échange : un accord final conclu entre les 12 pays participants

Après avoir longtemps achoppé sur les questions de durée de protection des brevets sur les médicaments biotechnologiques et de libéralisation des échanges de produits laitiers, les négociations pour le vaste accord de libre échange du Partenariat transpacifique (en anglais TPP/Trans-Pacific Partnership), dont une ultime session se déroulait à Atlanta, capitale de l’État de Géorgie aux États-Unis, ces derniers jours, ont accouché, aujourd’hui 5 octobre, d’un accord de principe selon diverses sources de presse s’appuyant sur les déclarations des négociateurs.

Ce nouveau traité de libre-échange couvre un large éventail de domaines : baisse des droits de douane massive, protection de la propriété intellectuelle, normalisation des droits des travailleurs et du respect de l’environnement, libéralisation d’Internet, règlement des différents investisseurs/Etats, etc. Les Etats-Unis voulaient en faire un accord exemplaire, un « high standard, 21 st century agreement » comme le rappelait une note de la DG Trésor de fin 2014, qui pourrait servir de modèle pour d’autres négociations et peut-être relancer le vieux projet de zone de libre-échange dans la zone Pacifique.

Mais il est aussi le premier accord de libre échange de cet ampleur, si l’on excepte celui qui fonde l’Union européenne à 28. Il engage en effet douze pays aux structures et au poids économiques très différents, mais qui pèsent environ 40 % du commerce mondial  : Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis et Vietnam. Le Japon n’avait rejoint officiellement qu’en juillet 2013 ces négociations, mais sa participation avait considérablement augmenté l’ intérêt et les enjeux du projet pour les participants.

Si le nouveau traité doit encore être ratifié par les parlements des différents pays, le compromis final obtenu le 5 octobre, après une session de négociation marathon de 5 jours, plusieurs fois prolongée,  est une avancée non négligeable pour l’administration Obama, en fin de second mandat. Car il clôt positivement près de 7 années de discussion. Alors que les négociations à l’OMC s’enlisaient, le projet de TPP avait en effet été lancé en 2008 par les États-Unis dans le cadre  d’une stratégie globale de relance de leurs exportations et de frein à l’influence économique et commerciale grandissante de la Chine. Les cycles de négociations officielles avaient commencé l’année suivante.

Le compromis pour le Partenariat Transpacifique pourrait aussi stimuler les négociateurs de l’autre projet de grand traité de libre échange, le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Union européenne.

C.G