OMC: les Etats-Unis visés par deux réclamations

Les Etats-Unis se trouvent visés par deux réclamations déposées auprès de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) concernant leur politique de restriction appliquée à leurs importations pour l’acier et les produits carnés.

La première demande, déposée le 30 août par l’Argentine, concerne les produits carnés. L’Argentine a officiellement
demandé à l’OMC l’ouverture
de consultations avec les Etats-Unis au sujet de mesures appliquées aux
importations de viande et d’autres produits d’origine animale en provenance
d’Argentine. Selon cette dernière, les restrictions américaines, appliquées
pour des motifs sanitaires, ne bénéficieraient d’aucune justification
scientifique. L’Argentine allègue aussi qu’il apparaît que les mesures des États-Unis
annulent ou compromettent les avantages découlant pour elle des accords
de l’OMC pertinents.

Deuxième demande, déposée cette fois-ci par l’Inde le 31 août, et concernant l’acier importé par les Etats-Unis. A la
demande de l’Inde, l’Organe de règlement des différends de l’OMC a établi un groupe spécial chargé d’examiner l’imposition par les États-Unis de
mesures compensatoires sur certains produits plats en acier au carbone laminés
à chaud en provenance d’Inde. L’Inde considère que les mesures sont
incompatibles avec les obligations des États-Unis au titre de plusieurs
dispositions de l’accord sur les subventions et les mesures compensatoires et
du GATT de 1994. De leur côté, les Etats-Unis ont exprimé leur « déception » quant à la constitution d’un groupe spécial de l’OMC sur ce sujet. Selon eux, les subventions accordées par l’Inde à son industrie de l’acier à la fois au niveau national et dans les Etats fédéraux « causent des dégâts matériaux importants à tous les industriels qui sont en compétition avec l’industrie indienne de l’acier ».

Isabelle Verdier

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