OEB : le Comité consultatif examine les incidences économiques des brevets

Le Comité consultatif de l’Office européen des
brevets (OEB) va examiner le rôle et la structure des taxes pour le système des brevets, l’importance de la
qualité des brevets et les défis que pose le chevauchement de brevets
(« maquis de brevets ») au fonctionnement du système des brevets pour
les questions économiques et scientifiques. Le Comité, composé d’experts internationaux
qui représentent des entreprises, instituts de recherche, universités et institutions
européens, asiatiques et américains, conseillera l’OEB sur les incidences
économiques, pratiques et sociétales du système des brevets. « L’analyse
des thèmes choisis par le Comité nous aidera à comprendre comment ces questions
influent sur l’innovation », a déclaré Benoît Battistelli, président de
l’OEB. « L’innovation est cruciale pour relever des défis tels que le
changement climatique, la santé et la sécurité alimentaire. Je suis convaincu
que grâce aux conseils et aux compétences hors pair des membres du Comité, les
études qui seront menées nous aideront à mieux comprendre l’incidence des
brevets sur l’économie et la société. »
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