Libre-échange / TiSA : WikiLeaks s’attaque aux négociations secrètes du traité sur le commerce des services

Nouvelles révélations, cette semaine, de WikiLeaks, sur les négociations secrètes, auxquelles participent 52 pays, en marge de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), pour conclure un Accord commercial sur les services (ACS), mieux connu sous l’acronyme anglo-saxon TiSA (Trade in Services Agreement). Le 3 juin, le site avait déjà publié 17 documents confidentiels. Il franchit une nouvelle étape, cette fois, en diffusant l’agenda des négociateurs ainsi que le texte au coeur de ces pourparlers, endossé par les représentants des pays impliqués, à l’issue du 12e round de discussions qui s’est tenue à Genève du 13 au 17 avril dernier.

Le document lui-même, et les annexes jointes, concernent notamment les réglementations nationales, les marchés publics, le commerce électronique, les services financiers ou encore les services de télécommunications. Selon l’agenda mis en ligne, la prochaine session de négociation est programmé ce lundi 6 juillet avec, au menu, les services financiers, les télécoms et le « mouvement des personnes ».

A l’instar du Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI, en anglais TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou du Trans-Pacific Partnership Agreement (TPP), l’ACS soulève d’importantes critiques au sein de la société civile qui craint la menace d’une déréglementation généralisée. Des inquiétudes largement relayées par les experts de WikiLeaks. « Le projet d’annexe vise à réduire la réglementation des marchés publics afin de s’assurer que les gouvernements ayant signé le TiSA ne favoriseront pas les services locaux par rapport aux services fournis par des multinationales étrangères », peut-on lire dans un communiqué publié sur le site le 1er juillet.

Faute de normes et de règles claires dans l’attribution des marchés publics – comme les préférences nationales ou l’obligation de créer des emplois dans les territoires concernées – ce sont donc les multinationales, en particulier les grands groupes américains, qui risquent de rafler la mise dans les pays concernés par l’accord, s’inquiète Julien Assange, le fondateur du site.

Pour lui, et les experts de WikiLeaks, chargés d’analyser à la loupe les documents « fuités », le TiSA est – avec le TTIP et le TPP –  l’un des éléments du « triptyque infernal » négocié par Washington avec le reste du monde. « A eux trois, ces accords ne constituent pas seulement la base d’un nouvel ordre légal au bénéfice des grandes multinationales, il définit aussi une nouvelle enceinte économique, excluant la Chine et les pays émergents (BRIC) ».

Des écoutes de la NSA ont intercepté une conversation du Français Jean-François Boittin, également dévoilée par le site cette semaine. Le conseiller des ministres de l’Economie et des Finances aurait déclaré : « Washington négocie avec tous les pays qui bordent la Chine pour se confronter à Pékin ». « Des allégations infondées », se défend-on à la Commission à Bruxelles. L’exécutif européen souligne que l’ACS est ouvert à tous les membres de l’OMC souhaitant libéraliser le commerce des services. La Chine a demandé de prendre part aux négociations. Une demande « soutenue par l’UE car nous voulons que le plus grand nombre possible de pays adhèrent à l’accord », précisait cette même source à Bruxelles.

K.L à Bruxelles

Pour en savoir plus :
–Communiqué de WikiLeaks : https://wikileaks.org/tisa/press.html
–Texte de l’accord endossé par les négociateurs en avril : https://wikileaks.org/tisa/core/TiSA-Core-Text.pdf