Libre-échange UE / Etats-Unis : Paris lance une nouvelle consultation publique

Décidément, la confiance entre Nicole Bricq et la Commission européenne est au plus bas sur la question de la défense des intérêts européens – et particulièrement français – dans les négociations qui viennent de s’ouvrir avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantic en matière de commerce et d’investissement (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership).

Après avoir écrit à Karel de Gucht le 12 juillet pour réclamer plus de transparence de la part de la Commission européenne dans ces négociation (lire dans « Paroles d’acteurs » une rubrique gratuite de la Lettre Confidentielle cette semaine) la ministre du Commerce extérieur a annoncé, le 18 juillet, le lancement d’une consultation publique* auprès des entreprises et fédérations professionnelles pour préparer la position du gouvernement français sur les aspects réglementaires de ce projet d’accord.

« La partie la plus importante de ce partenariat portera sur la convergence réglementaire : harmonisation ou rapprochement des législations, reconnaissance mutuelle des normes…, explique la ministre dans un communiqué. Si elle est conduite de manière ambitieuse, elle peut permettre à nos entreprises – et notamment aux PME – d’accroître leurs parts de marché aux Etats-Unis ». Et d’argumenter : « Pourtant, cette convergence réglementaire devra exclure certains secteurs sensibles et pourrait susciter des risques d’« alignement par le bas » de certaines normes et standards européens sur ceux des Etats-Unis ».

Après le 1er round de défrichage qui s’est tenu à Washington du 8 au 12 juillet, les négociateurs européens et américains doivent se retrouver à Bruxelles, le 9 octobre, pour le deuxième round.

C. G.

*Cette consultation, ouverte jusqu’au 15 septembre, est disponible à l’adresse suivante : http://www.tresor.economie.gouv.fr/7684_consultation-publique-sur-le-volet-reglementaire-du-
partenariat-transatlantique-

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