Libre-échange / TTIP : Européens et Américains peinent à relancer les négociations

En marge du Sommet du G20 à Brisbane en Australie, les dirigeants européens et américains ont encouragé la poursuite des négociations sur l’accord de Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership). Dans une déclaration commune, ils ont appelé les négociateurs « à faire tout les progrès possibles au cours de l’année à venir ».

Européens et Américains ont ainsi voulu donner un nouveau souffle politique à des négociations, ralenties par les déconvenues électorales de part et d’autre de l’Atlantique. Mais ils tenaient surtout à afficher une image d’unité de vues, alors que les divergences entre les deux partenaires n’ont cessé de s’exprimer au cours de l’année et pourraient s’accroître dans les mois à venir.

La victoire des Républicains aux élections de mi-mandat du Congrès américain le 4 novembre, traditionnellement plus favorables aux accords de libre échange que les Démocrates –quoique le courant protectionniste soit également fort dans ce camp-, pourraient amener Washington à vouloir presser la conclusion des négociations. Là où du côté européen, on aurait plutôt tendance à ralentir la cadence.

A première vue, la nomination au commissariat au Commerce de la commissaire libérale suédoise Cécilia Malmström, favorable à l’accord, ne change pas le calendrier de la Commission, chef de file des négociations pour les 28. Mais les réticences exprimées par l’Allemagne et la France sur la fameuse clause d’arbitrage ISDS (Lire ICI) ont contribué ces derniers mois à brouiller le message européen. D’autant que le nouveau président de la Commission Jean Claude Juncker se veut beaucoup moins conciliant que son prédécesseur atlantiste, José Manuel Barroso.

Des Européens en recherche de clarté

Jean-Claude Junker a d’ailleurs tenu à l’affirmer avant la réunion des Chefs d’Etats et de gouvernements à Brisbane, en rappelant les deux objectifs européens : «  1) Nous n’allons pas sacrifier la sécurité alimentaire de l’Europe, les normes environnementales ou de santé, ou notre diversité culturelle sur l’autel du libre-échange 2) nous nous sommes engagés à faire preuve d’une plus grande transparence dans nos négociations. Nous voulons un accord de haut standing qui est mutuellement bénéfique. Et nous allons faire pression pour cela ».

Si le ton s’est voulu offensif, Jean Claude Juncker a évité les sujets qui fâchent, la clause ISDS ou la question des droits de propriété intellectuelle sur lesquelles les négociateurs devront plancher dans les mois à venir. Et c’est lors d’une réunion « de courtoisie » avec le représentant américain au Commerce, Michael Frohman, organisée à Bruxelles le 21 novembre prochain, que la Commissaire Cécilia Malmström aura pour la première fois l’occasion de clarifier la position de la Commission, avant son envol pour Washington début décembre. Les deux responsables politiques devraient également s’accorder sur une nouvelle date pour la poursuite du processus de négociation.La dernière réunion de négociation s’est tenue du 29 septembre au 3 octobre.

Loreline Merelle, à Bruxelles

Pour en savoir plus :
La déclaration des Chefs d’Etats en marges du Sommet (en anglais) : cliquez ICI