Inde : les dernières brèves réglementaires de Business France

Etiquetage des dispositifs médicaux
Conformément aux Drugs and Cosmetics (Fourth Amendment) Rules, 2014, les nouvelles règles d’étiquetage relatives aux dispositifs médicaux sont applicables depuis le 25 septembre.
Source : Central Drugs Standard Control Organization

• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
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Liste des produits considérés comme dispositifs médicaux
La Central Drugs Standard Control Organization (CDSCO) a reprécisé la liste des produits considérés comme dispositifs médicaux en Inde. Il s’agit de 14 catégories de produits (cathéters, implants,…) auxquelles s’ajoutent 8 catégories de produits considérés comme « drugs » (préservatifs, agrafes,..). Tous ces produits sont soumis à un enregistrement obligatoire avant la première importation conformément à la réglementation en vigueur.
Source : Central Drugs Standard Control Organization

• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
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Précisions relatives à l’étiquetage des produits électroniques visés par l’obligation de s’enregistrer auprès du BIS
Le Bureau of Indian Standard (BIS) a précisé les exigences applicables en matière d’étiquetage aux produits électroniques pour lesquels un enregistrement auprès du BIS est obligatoire, avec notamment l’obligation d’afficher la mention « Self Declaration – conforming to IS (préciser la norme indienne), R…. ». Pour mémoire, 15 produits électroniques sont concernés par ces dispositions.
Source : Bureau of Indian Standard

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
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