Douanes : le projet stratégique à horizon 2018 met l’accent sur le soutien aux entreprises

La Direction générale de la douane et des droits indirects (DGDDI) vient de publier son projet stratégique à horizon 2018, « Douane 2018 ».

Ce projet stratégique (voir fichier PDF attaché à cet article) s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’action publique (MAP) engagée par le gouvernement, il s’agit pour les administrations du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère du Commerce extérieur de jouer un rôle moteur dans un contexte budgétaire contraint. « La mission économique de la douane prend une place centrale au côté des missions de lutte contre la fraude fiscale », a déclaré Hélène Crocquevieille, directrice générale de la DGDDI lors d’une réunion à Bercy le 16 janvier dédiée au statut d’Opérateur économique agréé (OEA). Ce plan stratégique vise à favoriser le rôle des douanes comme acteur de premier plan pour participer activement au relèvement de l’économie.

Soutenir la compétitivité internationale des entreprises

Les deux ministères souhaitent conforter la douane comme administration de référence du contrôle des flux internationaux et constituer la feuille de route pour les cinq ans à venir. Le projet stratégique de la Douane trace les lignes majeures de la feuille de route à venir : simplification et dématérialisation de procédures, soutien à la compétitivité des entreprises, renforcement du dispositif de lutte contre la fraude, modernisation des fiscalités.

« Douane 2018 » se veut également novateur en matière de soutien aux entreprises. Il se fixe pour objectif de s’appuyer sur les évolutions de la réglementation européenne pour aider au développement des plateformes logistiques françaises. Le plan Douane 2018 prévoit également de personnaliser davantage les relations avec les entreprises. Dans cette optique, il s’agira de renforcer la relation de confiance entre les entreprises, grands groupes ou PME, avec la douane, afin de soutenir leur développement et leur compétitivité à l’international selon deux axes principaux clairement définis : le soutien aux entreprises tournées vers l’international et celui des plateformes logistiques françaises en concurrence avec les autres grands sites de dédouanement des marchandises dans l’Union européenne.

Création d’un Service grands comptes, interlocuteur unique des grandes entreprises

Pour répondre à cet objectif, plusieurs dispositifs seront mis en place au premier rang desquels figure un Service des grands comptes (SGC). Interlocuteur unique des grandes entreprises, il sera créé afin de favoriser le développement du dédouanement centralisé en France, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l’Union.

Le SGC, qui formalise une action que menait la DGDDI depuis plusieurs années, aura pour mission de mieux prendre en compte les spécificités des principaux opérateurs du commerce extérieur, dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel. Le SGC aura également pour objectifs de soutenir la compétitivité des entreprises, de leur assurer un traitement homogène et rapide quel que soit le lieu où elles effectuent leurs formalités, de mettre en place une politique de facilitation, de simplification et de contrôle adaptée à leurs besoins et de favoriser l’attractivité de notre territoire.

La création du SGC permettra de renforcer l’action économique régionale des Cellules de conseil aux entreprises (CCE) qui se concentreront sur les PME et ETI pour mieux les accompagner et les soutenir dans leurs opérations de commerce international.

Renforcement des instruments de lutte contre la fraude et la criminalité

En matière de lutte contre la fraude, la douane a pour ambition de continuer à innover, avec la mise en place de nouveaux dispositifs et de nouvelles méthodes de travail, pour mieux combattre la fraude fiscale et douanière, mieux préserver les citoyens des agissements des organisations criminelles internationales et le consommateur des produits dangereux.

La lutte contre la fraude et la criminalité organisée est une priorité d’action. Pour déjouer les nouvelles formes de trafics notamment en matière de stupéfiants, de tabacs, de contrefaçons, d’armes, de marchandises dangereuses, etc., la douane s’adapte et apporte des réponses concrètes aux risques générés par l’accroissement et la mondialisation des échanges. Dans cet objectif, une des principales orientations du projet stratégique est de renforcer les instruments et le pilotage des contrôles tant au niveau national que déconcentré.

Venice Affre