Document : texte de l’accord de libre-échange UE-Côte d’Ivoire

Accord de libre-échange UE-Côte d’Ivoire

Nom de l’accord : Interim Economic Partnership Agreement

Date d’entrée en application : Signé en 2009 mais pas
encore effectif (encore en examen par l’OMC)

Catégorie d’accord : Accord de libre-échange

Caractéristiques : L’UE souhaiterait conclure quelque
chose avec les 16 pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de
l’Ouest (CEDEAO – ECOWAS en anglais). Sur les 16 pays membre (Bénin, Burkina
Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali,
Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo) un accord a été conclu
avec la Côte d’Ivoire et des négociations préliminaires sont en cours avec le
Ghana.

Les conditions sont : Un libre accès (sans quotas ni
droits de douane) aux marchés de l’Union européenne. Une libération progressive
(suppression des quotas et des droits de douane) sur 15 ans pour 81 % des
importations européennes en Côte d’Ivoire, et 80 % au Ghana (sachant que les
produits européens importés sont surtout des biens industriels, des véhicules,
et des produits chimiques qui ne viennent pas concurrencer une production
locale inexistante pour ces produits). Possibilité laissée de réintroduite des
quotas ou des droits de douane pour protéger des secteurs locaux qui
s’avèreraient fragiles.

Amélioration des procédures douanières (pour favoriser les
échanges au niveau de la région). L’Union européenne apporte aussi un soutien
pour rendre les entreprises locales plus compétitives et pour qu’elles puissent
respecter les standards européens.

Source d’information :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:276:0045:0061:EN:PDF

http://ec.europa.eu/trade/wider-agenda/development/economic-partnerships/negotiations-and-agreements/#_west-africa