Chine : les dernières brèves réglementaires de Business France

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Etiquetage des compléments alimentaires

L’amendement de la Loi sur la sécurité sanitaire adopté le 24 avril dernier a introduit l’interdiction de mentionner les fonctions de traitement ou de prévention des maladies sur les étiquettes des produits de santé (health food). Doit également être indiquée sur les étiquettes la mention : « le produit ne peut pas remplacer les médicaments ».
Source : China Food and Drug Administration
Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
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Etiquetage des aliments diététiques

La norme GB 13432-2013 intitulée « Labelling of Prepackaged Foods for Special Dietary Uses » entrera en vigueur le 1er juillet 2015. Cette norme est également applicable aux poudres de lait infantile.
Source : Ministère de la Santé chinois
Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]

Rappel – additifs alimentaires
La norme GB 2760-2014 intitulée « National food safety standard Food additive usage standard » est entrée en vigueur le 24 mai 2015. Une période transitoire est accordée jusqu’au 30 juin 2016 pour la mise en conformité de l’étiquetage. Les denrées alimentaires produites avant le 30 juin 2016 peuvent continuer à afficher les noms des additifs correspondants à la norme GB 2760-2011 sur les étiquettes et à être commercialisées durant leurs périodes de validité (DLC). A partir du 30 juin 2016, les producteurs devront obligatoirement indiquer les noms des additifs alimentaires conformément à la norme GB 2760-2014. Vous pouvez vous rapprocher du Service Réglementaire afin d’obtenir la version traduite de cette norme en anglais.
Source : Ministère de la Santé chinois
Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]