Chine : les dernières brèves réglementaires de Business France

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Avenant à l’Accord de facilitation douanière pour l’importation de vin
Les autorités douanières chinoises et hongkongaises ont signé un avenant à l’accord de facilitation douanière pour l’importation de vin sur le territoire chinois via Hong-Kong. Effectif depuis 2010, cet Accord comprenait un système de pré-évaluation des vins permettant de simplifier et d’accélérer le passage en douane à l’arrivée en Chine continentale à la condition que l’exportateur Hongkongais soit enregistré auprès du TID (Trade and Industry Department), que l’importateur chinois dispose d’un enregistrement spécifique auprès des autorités chinoises, et que l’importation soit réalisée au travers des ports de Shenzhen et Guangzhou. L’avenant, signé en septembre dernier, prévoit la suppression pour l’importateur chinois de l’obligation d’être enregistré auprès des autorités. Il devra toutefois utiliser le système de déclaration en ligne nouvellement développé.
Source : Douanes de Hong-Kong

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]

Proposition de révision de la norme applicable aux conserves de fruits
Les autorités chinoises ont notifié auprès de l’OMC une proposition de révision de la norme d’hygiène pour les conserves de fruits (GB 14884). La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions n’a pas été précisée.
Source : SER de Pékin – WTO Notification G/SPS/N/CHN/689

• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
[email protected]

Droits anti-dumping sur les importations de polyamide
Les importations de polyamide PA-6,6 relevant de la position tarifaire SH 3908.10.11 originaire de France, d’Italie, du Royaume-Uni, de Taïwan et des Etats-Unis, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 13 octobre et pour une durée de un an.
Source : Ministry of Commerce of the People’s Republic of China (MOFCOM)

• Contact : Jennifer Martinez
Tél. : 04 96 17 25 42
[email protected]