Bruxelles veut harmoniser les transactions électroniques transnationales

La
Commission européenne (CE) a proposé de nouvelles règles visant à
garantir l’existence de transactions électroniques transnationales sûres en
Europe. Le règlement proposé permettra aux particuliers et aux entreprises
d’utiliser le système national d’identification électronique de leur pays pour
accéder aux services publics en ligne dans d’autres pays de l’UE où
l’identification électronique est disponible. Le règlement crée aussi un marché
intérieur des signatures électroniques et des services de confiance en ligne
qui leur sont associés, en garantissant le fonctionnement transnational de ces
services et en leur conférant le même statut juridique que les formalités
physiques classiques.

Il permettra aussi
d’exploiter pleinement le potentiel considérable d’économies lié aux
dispositions relatives aux marchés publics en ligne. « La reconnaissance mutuelle
des identifications électroniques nationales et des normes communes pour les signatures électroniques permettra d’éviter un
morcellement d’Internet et des services publics en ligne suivant les
frontières des pays et facilitera la tâche de millions d’entreprises et de
particuliers « , informe le communiqué de la CE.

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