Brevets: Kodak revendique une victoire judiciaire face à Apple et RIM

Le fabricant d’appareils
photo Kodak a revendiqué le 29 juin une « décision favorable » dans un
litige l’opposant aux fabricants de téléphones Apple et Research in Motion
(RIM) devant la Commission
américaine du commerce international (ITC), informe l’AFP. « L’ITC a
modifié des aspects essentiels d’une recommandation initiale d’un juge de l’ITC
dans les accusations de violation de brevet portées par Kodak contre Apple et
RIM », a annoncé Kodak dans un communiqué. La commission a repoussé au 30
août une décision finale dans ce dossier.

Kodak
avait porté plainte en janvier 2010 contre Apple et RIM, affirmant que le
système de photo numérique intégré aux téléphones iPhone et Blackberry
enfreignait ses propres technologies. Dans un dossier distinct, Kodak est poursuivi par Apple, mais l’ITC avait estimé en mai que les
produits d’imagerie de Kodak n’enfreignaient pas les brevets d’Apple. Les six
membres de la commission doivent encore examiner ce jugement. L’ITC a autorité
pour interdire les importations aux Etats-Unis de produits violant les brevets,
et étudie toujours ce dossier, précise l’AFP.