Brevets : augmentation du nombre de dépôt en 2011

16 757 demandes de brevets ont été effectuées en 2011 par les entreprises françaises, soit 1,1% de plus qu’en 2010. Sur
celles-ci, 12 619 brevets ont été déposés, soit une augmentation de 1,7 %. De même,
12 619 dépôts par des personnes morales françaises ont été réalisés ;
cela représente une augmentation de 1,7% par rapport à 2010, rapporte un communiqué de l’Institut
national de la propriété industrielle (INPI).

Le dépôt de marques reste quant à lui stable avec 91 214 demandes d’enregistrement en 2011, soit 0,8% de moins qu’en 2010. Les dessins et modèles déposés sont aussi quasiment stables avec 80 977
dépôts, soit 0,8 % de plus qu’en 2010. Une tendance à la hausse depuis l’année 2010 et qui ne ralentit pas en 2011.

« Preuve que pour faire
face à un contexte de crise économique, doublée d’une concurrence
toujours plus accrue, notamment à l’étranger, la protection de la propriété
industrielle reste au cœur des stratégies d’innovation. » D’après l’INPI, ces tendances sont une bonne nouvelle et prouvent
que le dépôt de brevet est clairement intégré à la stratégie
de développement des entreprises françaises pour faire face à la
concurrence internationale.

Cela s’explique également par les efforts entrepris
par l’institut pour sensibiliser les entreprises aux enjeux de la propriété
industrielle, et dématérialiser ses procédures. Ainsi, 75% des dépôts de
brevets et 66% des demandes des marques résultent de dépôts électroniques. Les entreprises
démontrent ainsi « qu’elles ont intégré la propriété industrielle dans
leur stratégie pour faire face à la concurrence tout en se développant à
l’international. »

Alix Cauchoix

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