Brèves réglementaires : Maroc

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Droits antidumping sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie et autres

Selon l’arrêté n°3395-17 entré en vigueur le 18/01/2018, les importations de réfrigérateurs classés sous les positions 8418.10.00.00, 8418.10.00.19, 8418.21.00.10, 8418.21.00.91 et 8418.21.00.99 du tarif douanier, originaire de Turquie, de Thaïlande et de Chine sont soumises, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté en question (18/01/2018), pour une durée de 5 ans à droit antidumping définitif. La valeur de ces droits figure à l’annexe I de l’arrêté.
Source : Bulletin officiel 6640 18/01/2018

Mesure de sauvegarde sur les importations de produits textiles et d’habillement originaires de Turquie

Selon l’arrêté n°0044-18 entré en vigueur le 18/01/2018, les importations de certains produits textiles et d’habillement originaires de Turquie, sont soumises à titre provisoire, pour une durée de deux cents (200) jours, à compter du 18/01/2018, à un droit additionnel ad valorem équivalent à 90% du droit d’importation appliqué, dans le cadre du droit commun, aux produits concernés. La liste des produits à soumettre au droit additionnel ad valorem provisoire figure à l’annexe de l’arrêté n°0044-18 mentionné ci-haut.
Source : Bulletin officiel 6640 18/01/2018

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
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