Brèves réglementaires : Etats-Unis

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Norme de sécurité pour chaises hautes infantiles

La CPSC (Consumer Product Safety Commission) a approuvé le 08 juin 2018 un nouveau règlement conforme au 16 CFR 1231 « Safety Standard for High Chairs » pour les chaises hautes pour enfants. Cette norme fédérale obligatoire adopte la norme volontaire ASTM F404-18 et sera effective à partir du 19 juin 2019.

Source : Consumer Product Safety Commission

Nouvelle liste de normes dispositif médicaux

La FDA (Food and Drug Administration) a publié le 7 juin 2018 des nouvelles normes applicables aux dispositifs médicaux. Ces nouvelles règlementations établissent notamment des dispositions sur la cybersécurité, sur les appareils ophtalmiques, sur les matériaux dentaires.

Source : Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Melitza GUENEE GARCIA
Tél. : 04 96 17 26 28
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