Brèves réglementaires : États-Unis

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Laits infantiles
La Food and Drug Administration vient de publier un guide pour aider les fabricants et distributeurs de laits infantiles à être en conformité avec les réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne les règles d’étiquetage. Le guide « Labeling of Infant Formula » clarifie les exigences d’étiquetage relatives au nom du produit, aux allégations nutritionnelles et de santé, entre autres.
Source : Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]

Guide d’aide à l’application du Règlement sur les contrôles préventifs pour l’alimentation humaine
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (Food Safety Modernization Act – FSMA), la FDA a récemment publié un projet de guide visant à aider l’industrie dans l’application de la règle sur les contrôles préventifs pour l’alimentation humaine. La proposition de guide est soumise à commentaires jusqu’au 21 février 2017.
Source : Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
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Renouvellement des enregistrements des établissements auprès de la FDA
La période de renouvellement des enregistrements des établissements auprès de la Food and Drug Administration a démarré le 1er octobre. Sont concernés tous les établissements engagés dans la chaîne agroalimentaire (production, conditionnement, emballage, stockage). Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour renouveler leur enregistrement.
Source : Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Inés Alonso
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Redéfinition de la mention « healthy »
La Food and Drug Administration a récemment lancé une consultation publique afin de redéfinir l’allégation « healthy » sur l’étiquetage des produits alimentaires (cliquez ici). Pendant la période de consultation, les fabricants peuvent continuer d’utiliser la mention « healthy » selon les réglementations en vigueur.
En attendant la publication finale sur la redéfinition de la mention « healthy » et des exigences réglementaires pour pouvoir utiliser cette allégation de santé, la FDA a publié un Guide afin d’autoriser certains produits alimentaires qui ne remplissent pas les exigences réglementaires actuelles à utiliser la mention « healthy ». Les critères définis dans ce guide s’appliquent aux produits :
– qui n’ont pas une teneur faible en matières grasses totales mais qui sont principalement composés de matières grasses mono et polyinsaturées ; ou,
– qui contiennent au moins dix pour cent de la valeur journalière recommandée de potassium ou de Vitamine D.
Source : Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Inés Alonso
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Interdiction du triclosan dans les nettoyants antiseptiques pour les mains et le corps
La FDA a évalué la sécurité de 19 ingrédients dont le triclosan et le triclocarban. Ces ingrédients, par manque de données, n’ont pu être jugés sûrs (« GRAS ») et ne seront pas inclus dans la monographie. Il est important de noter que cette décision concerne les OTC (« les sans ordonnance ») et pas les cosmétiques. Les fabricants ont une année pour mettre en œuvre cette décision.
Source : FDA

Nom du chef de projet : Inés Alonso
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