Brèves réglementaires : Côte d’Ivoire

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Fixation du prix de vente du Document unique de transport (DUT)

Le gouvernement a fixé le tarif du DUT à 2500 FCFA (3.8 EUR). Ce prix de vente par l’Office ivoirien des chargeurs comprend le DUT (2000 FCFA) et le timbre fiscal (500 FCFA). Ce document est le seul qui permette d’établir officiellement la propriété des marchandises, et doit donc être obligatoirement acquis par tout transport routier de marchandises circulant à l’intérieur et aux frontières du pays.
Source : Direction Générale des Douanes – Côte d’Ivoire

Nom du chef de projet : Sana GHABRI
Tél. 04 96 17 25 51
[email protected]

Programme de vérification de la conformité aux normes

Un avis aux importateurs de marchandises en République de Côte d’Ivoire a été communiqué prévoyant la mise en place d’un programme de vérification de la conformité des produits importés aux normes à compter du 16 juillet 2018.
Source : Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME en Côte d’Ivoire

Nom du chef de projet : Rachel CHAOUCHE
Tél. 04 96 17 25 91
[email protected]