Brèves réglementaires : Chine

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Nouvelle norme pour l’huile alimentaire

Récemment, l’autorité compétente chinoise a diffusé la nouvelle norme nationale chinoise pour l’huile alimentaire (GB 2716-2018), dont la date d’entrée en vigueur est prévue pour le 21 décembre 2018. Le principal changement consiste en l’obligation d’indiquer sur l’étiquetage les proportions des différentes huiles pour les huiles alimentaires mélangées. La nouvelle norme remplacera la GB 2716-2005 (Hygienic standard for edible vegetable oil) et la GB 7102.1-2003 (Hygienic standard for edible vegetable oils used in frying food).

Source : China State Administration of Market Regulation, Ministry of Agriculture and Rural Affairs, et National Health Commission

Nom du chef de projet : Céline LAURANS
Tél. : 04 96 17 26 56
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Modifications des exigences réglementaires relatives aux dispositifs médicaux

En juin 2018, les autorités chinoises ont émis une notification pour la modification de l’ordonnance n°650. Le projet de modification de cette ordonnance concerne des points tels que les exigences en matière de rapports d’essais des produits, les rapports d’évaluation clinique, les certifications d’approbation dans le pays d’origine, l’identification unique des dispositifs …

Ces modifications pourraient assouplir le cadre réglementaire actuellement en vigueur.

Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
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Dispositifs médicaux exemptés d’essais cliniques

En juin 2018, la China Food and Drug Administration (CFDA) a ajouté d’autres dispositifs médicaux de classe II et III et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à la liste d’exemption d’essais cliniques.

Source : China Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. : 04 96 17 26 85
[email protected]