Brèves réglementaires : Brésil

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Enregistrement simplifié « cadastro » des dispositifs médicaux
Par la résolution RDC 95/2016, les délais de mise en conformité pour les dispositifs médicaux « cadastro » ont été repoussés de deux ans, et ceux pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ont été repoussés de trois ans permettant ainsi aux fabricants d’être en conformité avec les nouvelles exigences établies par les RDC 36/2015 et 40/2015 :
– Dispositifs médicaux cadastre : 28 juillet 2018
– DDIV cadastre et registre : 28 juillet 2019
Source : Agência Nacional de Vigilância Sanitária

• Contact : Marycarmen Palmi
Tél. : 04 96 17 25 92
[email protected]

Alimentation animale
Le Ministère de l’Agriculture brésilien a récemment publié un nouveau règlement technique sur les procédures et exigences de fabrication des produits destinés à l’alimentation animale et contenant des médicaments à usage vétérinaire. Les fabricants ont jusqu’au 14 juillet 2017 pour être en conformité avec les nouvelles dispositions.
Source : Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimiento

• Contact : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]