Brèves réglementaires : Argentine

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
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Importation des produits cosmétiques
La Disposición Nº 249/2017 prévoit que les produits utilisés dans la fabrication de faux ongles doivent être enregistrés en tant que produits d’hygiène personnelle, cosmétiques et parfums de classe II.
Source : Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)

Nom du chef de projet : Melitza Guénée garcia
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]

Certificat d’origine digital MERCOSUR (COD)
L’article 8 de la Résolution générale
n° 3942/16 AFIP proroge, pour une période de 45 jours ouvrables à partir du 11 janvier 2017, le plan pilote entre l’Argentine et le Brésil, selon le Système Informatique de Certification d’Origine Digital (SCOD).
Source : Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP)

Nom du chef de projet : Melitza Guénée garcia
Tél. : 04 96 17 26 28
[email protected]

Autorisation du chlorure de potassium en remplacement du chlorure de sodium
Dans la continuité de la Loi 26.905 de 2013 qui fixe les teneurs maximales en sodium pour certaines catégories d’aliments, les autorités argentines ont publié une nouvelle résolution qui autorise le chlorure de potassium comme ingrédient pour être utilisé en remplacement partiel ou total du chlorure de sodium dans les catégories de produits alimentaires pour lesquels une limite maximale de sodium est fixée.
Source : Tarifar – Comercio Exterior

Nom du chef de projet : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]