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Contrôle de la qualité des dispositifs médicaux
La réglementation relative au contrôle de la qualité des dispositifs médicaux, intitulée « Administrative Measures for Quality Supervision on the Use of Medical Devices » entrera en vigueur le 1er février 2016.
Source : China Food and Drug Administration (CFDA)
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Réglementation pour l’importation d’alimentation animale
Par la circulaire n° 144-2015, diffusée en décembre 2015, l’AQSIQ a réajusté les niveaux de risque et les mesures de contrôle pour l’importation de produits et d’additifs pour l’alimentation animale. Par rapport au texte précédent, les principaux changements portent sur les quatre aspects suivants :
1) les importateurs de produits aquatiques destinés à l’alimentation animale n’ont plus besoin d’obtenir de permis d’importation
2) les inspections par le CNCA de sites souhaitant commercialiser des Pet Food crus importés seront désormais obligatoires
3) les importateurs de protéines végétales transformées ont l’obligation d’obtenir un permis d’importation et un certificat sanitaire officiel est obligatoire pour les poudres végétales.
4) les mesures d’inspection d’additifs et de prémix d’origine exclusivement végétale sont désormais différentes selon les ingrédients utilisés. Source : AQSIQ – Veille sanitaire sur la Chine n° 32
• Contact : Sandrine Barrou
Tél. : 04 96 17 25 91
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Eaux potables préemballées
La norme GB 19298-2014 est pleinement mise en application depuis le 1er janvier 2016 date à laquelle la période transitoire accordée pour permettre la mise en conformité des eaux en matière d’étiquetage a pris fin. Les eaux minérales ne sont pas concernées par cette norme. Source : Ministère de la Santé chinois
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Noms génériques pour les dispositifs médicaux
La réglementation relative à l’appellation des dispositifs médicaux, intitulée « Naming Rules for Medical Device Generic Name » sera applicable à compter du 1er avril 2016.
Source : China Food and Drug Administration (CFDA)
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Tél. : 04 96 17 26 85
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Produits de la pêche
Les autorités chinoises ont publié une Mesure administrative en vue de réviser le Décret n°44 de l’AQSIQ (General Administration Of Quality Supervision, Inspection And Quarantine). Les exigences en matière d’inspection, de quarantaine et de supervision des produits de la pêche ont été précisées. Cette mesure fait l’objet d’un appel à commentaires jusqu’au 14 mai 2016, avec une date d’adoption prévue en juin 2016.
Source : AQSIQ (General Administration Of Quality Supervision, Inspection And Quarantine)
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Réglementation des aliments santé (health foods)
La CFDA a édité une nouvelle réglementation concernant les health foods. D’après cette réglementation, deux catégories de health food pourront désormais faire l’objet d’une simple procédure de notification : ceux inclus dans la liste officielle des ingrédients pour les health food et ceux visant à apporter des vitamines et minéraux et dont c’est la première importation. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Source : China Food and Drug Administration
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Nouvelle classification des dispositifs médicaux
La CFDA a édité une nouvelle réglementation concernant la classification des dispositifs médicaux en Chine. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Source : China Food and Drug Administration
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Traitement des palettes et virus Zika
Le 2 mars 2016, les autorités chinoises ont publié une annonce exigeant le traitement des expéditions provenant de territoires infestés par le virus Zika pénétrant sur le territoire chinois. La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin et la Guyane figurent parmi la liste des territoires pour lesquels une attestation de traitement des palettes contre les moustiques et notamment le virus Zika sera exigée à l’importation en Chine. Cette annonce prévoit également que la liste des pays visés peut évoluer.
Source : AQSIQ (General Administration Of Quality Supervision, Inspection And Quarantine)
Contacts :
• Filières Agrotech/Tech & Services : Sandrine Barrou
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• Filières Art de vivre – Santé/Industries & Cleantech : Farah Fliti
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Publication de la nouvelle norme sur l’identification des laits reconstitués
Le Ministère de l’Agriculture chinois a récemment rectifié la norme intitulée « Identification of reconstituted milk in pasteurized and UHT milk », qui est entrée en vigueur le 1er avril 2016. Cette norme cible la furosine et le lactulose comme objets de référence. À travers l’analyse de la teneur en furosine et de lactulose dans le lait frais, le lait pasteurisé, le lait UHT, ou la poudre de lait, il est possible d’évaluer s’il y a ajout de lait reconstitué dans du lait pasteurisé et du lait UHT. Cette norme fournit une base scientifique pour le contrôle d’ajout illégal de lait reconstitué. En outre, elle permet de raccourcir les délais d’analyses. Le lait reconstitué consiste en du lait liquide, produit à base de poudre de lait après un processus de désinfection à haute température, de séchage et avec ajout d’eau ou de lait.
Source : Ministère de l’Agriculture chinois/Veille sanitaire sur la Chine n° 44
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Publication des Good Clinical Practice (GCP) pour les dispositifs médicaux
Le 24 mars 2016, la China Food and Drug Administration (CFDA) et la National Health and Family Planning Commission of China (NHFPC) ont conjointement publié les Good Clinical Practice pour les dispositifs médicaux. Ce texte comporte notamment les dispositions suivantes : la préparation avant les essais cliniques, le protocole d’essai clinique, les responsabilités du comité d’éthique, les responsabilités des sponsors, la gestion des documents essentiels… Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juin 2016.
Source : China Food and Drug Administration (CFDA)
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Produits végétaux français autorisés
La liste des produits végétaux originaires de France destinés à la consommation humaine et autorisés à l’importation en Chine a été actualisée. Cette liste est accessible grâce au lien suivant : http:// www.franceagrimer.fr/Stockage-Actualites/International/2016/Chine-Nouvelle-liste-des-produits-vegetaux-autorises.
Source : FranceAgriMer
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Modification des règles de classification des molécules chimiques
Le 4 mars 2016, la China Food and Drug Administration (CFDA) a publié un nouveau système de classification pour l’enregistrement des molécules chimiques. Ce nouveau système redéfinit désormais 5 catégories de molécules, la période d’exclusivité commerciale associée ainsi que la procédure d’enregistrement correspondante. Ce texte a pour but d’encourager le développement de molécules innovantes en Chine. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 4 mars 2016.
Source : China Food and Drug Administration (CFDA)
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Révision du formulaire de déclaration Import/Export
Le 28 mars 2016, la General Customs Administration (GAC) de Chine a publié l’Announcement n ° 20, annonçant la révision de la déclaration Import/Export. La date d’entrée en vigueur de cette annonce est le 30 mars 2016.
Source : General Customs Administration (GAC) of China
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Nouvelle réglementation chinoise en matière de droits de douane forfaitaires sur les articles personnels et sur les achats internet
Par sa circulaire n° 25-2016, l’Administration Générale de la Douane chinoise a promulgué, le 6 avril dernier, une nouvelle réglementation sur l’ajustement des droits de douane forfaitaires sur les articles personnels et sur les achats sur internet depuis l’étranger. Par exemple, le droit de douane forfaitaire pour les produits alimentaires (y compris les boissons) est de 15 %, tandis que celui pour les boissons alcoolisées (y compris les vins) atteint 60 %. En mars dernier, les autorités chinoises ont diffusé des réglementations sur le calcul des droits de douane pour l’e-commerce ainsi que sur l’ajustement des droits forfaitaires pour les articles personnels et les achats sur internet en vigueur depuis le 8 avril 2016. D’un point de vue général, les taxes pour ces articles connaissent donc une augmentation significative. Les achats sur internet de vins embouteillés importés sont impactés par cette nouvelle politique.
Source : Douanes chinoises/Veille sanitaire sur la Chine n° 44
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Publication de la liste positive des marchandises importées pour la vente en ligne transfrontalière
Le 18 avril 2016, le Ministère des Finances et d’autres administrations chinoises ont publié la deuxième « Liste des marchandises importées autorisées pour la vente en ligne transfrontalière ». La première a été promulguée le 7 avril dernier. Cette liste concerne 151 catégories de produits. Les produits frais et congelés ainsi que le lait liquide ont notamment été inclus.
Source : Ministère des Finances/Veille sanitaire sur la Chine n° 44
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