Brèves réglementaires : Union européenne

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Règlement INCO

La Commission européenne a publié la communication n° 20148/3241 qui apporte de nouvelles indications pour une bonne application du règlement (UE) 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (dit « règlement INCO ») par les exploitants du secteur alimentaire.
Source : Commission européenne

Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. 04 96 17 25 57
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Publication d’un document d’orientation par l’EFSA et l’ECHA sur l’identification des perturbateurs endocriniens

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont publié leur document d’orientation relatif à l’identification des substances contenues dans les pesticides et les biocides présentant des propriétés susceptibles de perturber le système endocrinien. Ce document d’orientation est utilisé pour l’évaluation des biocides à partir du 7 juin. Pour les pesticides, il sera appliqué pour l’évaluation des substances pour lesquelles une décision est prévue à partir du 10 novembre 2018.
Source : EFSA

Modification de l’annexe VI du règlement relatif 1223/2009 sur les produits cosmétiques

Le règlement (UE) 2018/885 de la Commission du 20 juin 2018 modifie l’annexe VI sur les produits cosmétiques en ce qui concerne l’utilisation de Methylene Bis-Benzotriazolyl Tetramethylbutylphenol (MBBT) sous la forme de nanoparticules comme filtre ultraviolet dans les produits cosmétiques. Son utilisation est autorisée à une concentration de 10 % m/m, sauf pour les applications susceptibles de donner lieu à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation de cette substance.
Source : JOUE

Contact : Cathy GUIRAND
Tél. 04 96 17 25 42
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