Brève réglementaire : Russie
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Droits d’accise
Le 27 novembre 2017, le gouvernement russe a approuvé la loi fédérale russe n° 335 fixant les nouveaux taux des droits d’accise pour les boissons alcoolisées. Les nouveaux taux s’appliquent depuis le 1er janvier 2018.
Source : Journal officiel russe
Marianna Sivaliant
Tél. : 04 96 17 25 57
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