Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
TVA
La commission européenne a annoncé que le Royaume Uni restera dans le régime de TVA de l’Union européenne jusqu’à la fin de la période de transition du Brexit. Le Brexit est prévu pour le 29 mars 2019, ce qui signifie que le Royaume-Uni sortira du système de TVA de l’UE, après les 19 mois de transition, le 31 décembre 2020.
Source : Commission européenne
Nom du chef de projet : Marianna Sivaliant
Tél. 04 96 17 25 57
[email protected]