Brève réglementaire : Inde
contrastwerkstatt - Fotolia.com
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]
Extension des exigences d’enregistrement à d’autres types de dispositifs médicaux
Le 22 juin 2018, la Central Drugs Standard Control Organization (CDSCO) a publié une annonce indiquant l’extension des exigences réglementaires à tous les dispositifs implantables, équipements de scanner, défibrillateurs… (8 catégories de dispositifs médicaux au total).
La CDSCO prévoit de publier la nouvelle liste des dispositifs dans la Gazette officielle ; les fabricants concernés disposeront alors de 12 mois à compter de la date de cette publication pour se conformer aux nouvelles règles.
Source : Central Drugs Standard Control Organization
Nom du chef de projet : Farah FLITI
Tél. 04 96 17 26 85
[email protected]
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.