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Chargeurs de batteries
Le Canada propose de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique afin de présenter les chargeurs de batteries comme produit consommateurs d’énergie dans le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada. Actuellement, les chargeurs de batteries ne sont pas réglementés au Canada. Ressources Naturelles Canada propose d’appliquer ces nouvelles normes aux chargeurs de batteries fabriqués à partir du 13 juin 2018.
Source : Ressources Naturelles Canada
Nom du chef de projet : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
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Reclassement des agents désinfectants et stérilisants
Le Canada va bientôt reclasser les agents désinfectants et les agents stérilisants qui sont utilisés pour les dispositifs médicaux. Cette gamme de produits était sous le contrôle des « Food and Drug Regulations » (la réglementation sur les médicaments et les produits alimentaires). Après le reclassement, ils seront contrôlés par les « Medical Device Regulations » (le règlement sur les instruments médicaux). Le gouvernement canadien explique que ce changement de classification permettra d’harmoniser les exigences canadiennes à celles d’autres administrations qui classent ces produits dans la catégorie des instruments médicaux.
Source : Santé Canada
Nom du chef de projet : Inés Alonso
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]