Brève réglementaire : Belgique
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Modification des taxes applicables à la notification des dispositifs médicaux.
L’entrée en vigueur de la nouvelle loi de financement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (l’AFMPS) publiée le 26 mars 2018 a supprimé une partie des taxes applicables à la notification des dispositifs médicaux.
Source : AFMPS
Contact : Cathy GUIRAND
Tél. : 04 96 17 25 42
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