Biotechnologies: l’UE recherche des experts en droit des brevets

La
Commission européenne a décidé de mettre en place un groupe
d’experts chargé d’examiner les implications du droit des brevets dans le
domaine de la biotechnologie et de l’ingénierie génétique. Ils auront pour
mission de lui fournir une expertise juridique et technique pour l’aider à
remplir ses obligations en vertu de la directive biotechnologie. Les membres du
groupe (au maximum de 15) seront choisis parmi les experts ayant répondu à
l’appel à candidatures lancé le même jour. Ces membres seront nommés pour une
période de deux ans, renouvelable une fois. Les acteurs intéressés bénéficiant
d’une expertise dans le domaine du droit des brevets et de la biotechnologie
doivent se manifester d’ici au 12 décembre.

MOCI Pratique:

Infos complémentaires et appel à candidatures : http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/invent/index_fr.htm