Algérie : le code des Douanes soumis à l’Assemblée populaire en 2012
Le projet de nouveau code des
Douanes sera soumis vers janvier 2012 à l’Assemblée populaire nationale (APN),
selon le directeur de la Réglementation et de la législation à la direction générale
des Douanes, Kaddour Bentahar, rapporte, le 12 juin, horizons-dz.com.
Plus de 50 % des articles de l’actuel code aurait été ainsi revu. Quant au
statut d’opérateur économique agréé (OEA), le décret d’application devrait être
signé d’ici à fin juin 2011.
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