Accord des Etats membres sur une norme européenne de facturation électronique

Réunis à Bruxelles le 2 décembre, les 28 ministres en charge de la compétitivité ont donné leur accord de principe à la proposition de la Commission visant à élaborer une norme européenne de facturation électronique dans les marchés publics.

Objectif du texte ? Faciliter l’intégration des différents dispositifs nationaux sur la base d’un système interopérable afin d’éviter de nouvelles fragmentations au sein du marché intérieur. A l’origine de la proposition, Michel Barnier a estimé qu’une digitalisation complète des marchés publics d’ici 4 à 5 ans, grâce notamment à la signature et à la facturation électroniques, permettrait une économie de « 80 milliards d’euros par an de papier pour les donneurs d’ordre et les entreprises ».

K. L., à Bruxelles