9/ Services. Le nouveau look de la Douane française

La Douane française est, depuis l’instauration du marché unique, en concurrence avec les autres douanes européennes. Elle doit mettre en œuvre, à l’échelle nationale, la nouvelle politique de l’Union douanière en matière de sécurité-sûreté, de simplification et de dématérialisation des formalités (voir mot clé n° 2).
C’est pour répondre à ces nouveaux défis qu’elle s’est engagée, ces dernières années, dans de profonds changements de son système informatique, mais aussi de ses procédures et des régimes douaniers.
Elle a pris conscience au même moment qu’il fallait qu’elle soit aussi plus proche des besoins et des attentes des entreprises dans le cadre d’un partenariat bien compris. D’où le slogan de sa politique : « 3 S » pour « simplicité, sécurité, service ».

Illustration de cet état d’esprit : la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) s’est dotée d’une Mission grandes entreprises chargée, notamment, de développer une démarche proactive auprès de ces opérateurs pour leur faire des offres personnalisées de nature à les convaincre de rester ou de revenir sur le territoire national. Elle a mis en place, en 2008, son équivalent pour les PME. Des forums douane-entreprises sont régulièrement organisés.

Désormais, selon son propre vocabulaire, la Douane « offre des services » et essaie d’introduire des simplifications. Exemples de ces simplifications administratives : en matière de cautions, une entreprise peut aujourd’hui gérer elle-même ses crédits grâce à une procédure électronique gratuite, Trigo (voir encadré page précédente) et ses cautionnements peuvent être centralisés auprès d’un seul interlocuteur douanier. Parallèlement, la douane a finalisé la centralisation des opérations comptables (elle est généralisée sur le territoire national depuis l’automne 2008) qui permettra aux opérateurs de centraliser toutes leurs opérations dans ce domaine dans une seule direction régionale des douanes. Une simplification non négligeable pour bon nombre d’opérateurs qui s’ajoute à un certain nombre de facilités financières encore trop méconnues (voir mot clé n° 13).
Enfin, la dématérialisation des formalités de dédouanement est possible grâce au système douanier Delta.
La nouvelle douane française est arrivée. Elle se veut davantage une administration de services.

Trois services en ligne : Rita, Trigo, Rosa
Parmi les fonctionnalités proposées par le système informatique douanier Delta, trois sont de véritables services proposés aux opérateurs :
• Rita (référentiel intégré tarifaire automatisé) est une encyclopédie et un moteur tarifaire. Dans sa partie encyclopédique, Rita recense les marchandises, les droits et taxes associés, les documents exigibles, et les mesures de politique tarifaire et commerciale. De son côté, le moteur tarifaire vérifie les éléments déclarés et calcule, de façon réelle ou simulée, les coûts fiscaux et douaniers liés à des opérations de nature commerciales ;
• Trigo (gestion globale des garanties des opérateurs) est un télé-service permettant d’utiliser un crédit unique couvrant tous les risques, de consulter en ligne ses garanties, leur historique et leurs utilisations ;
• Rosa (référentiel des opérateurs et de suivi des agréments) est un référentiel des entreprises et de celles qui ont un agrément avec la douane.
À partir de Delta, Rosa permet aux entreprises d’accéder directement à leur fiche mise à jour sans devoir tout ressaisir à chaque fois.