7/ Missions. Contrôle, fiscalité et protection contre les fraudes

Avec 190 bureaux de douane, 267 unités de surveillance terrestres et aéronavales et 17 800 agents, la Douane française conserve, en plus de ses nouvelles missions liées à la sécurisation de la chaîne logistique une triple mission traditionnelle : contrôler les opérations de dédouanement, assurer la taxation des produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers), et surveiller les points d’entrée au territoire.

En matière fiscale, l’an dernier, la Douane a participé à la collecte de l’impôt pour 62 milliards d’euros. Si on met à part la TVA sur le pétrole (13,3 %), l’énergie génère 38,7 % du montant total sous forme de la très connue TIPP. Viennent ensuite, pour les plus grosses contributions, la TVA à l’importation (16,3 %), la taxation des
tabacs (16,7 %) et celle sur les alcools (5,2 %). Les trois bénéficiaires sont l’État (55,13 %), les collectivités
territoriales et d’autres organismes (41,78 %), et l’Union européenne (3,09 %).

Comme le reconnaît la Douane française elle-même, depuis l’instauration du grand marché intérieur communautaire, une entreprise peut choisir dans quel pays européen dédouaner ses marchandises. C’est ainsi que de 1993 à 2008, 17 % de parts de dédouanement ont été perdues à l’importation en France. Ce n’est donc pas une surprise de constater que les taxes perçues sur les produits à accises (37 milliards d’euros) sont bien supérieures à celles perçues à l’importation (20,3 milliards d’euros).

En matière de lutte contre la fraude, les activités visées sont le trafic d’armes, le non-respect des normes de sécurité des produits, la sortie illicite de capitaux, et la contrebande de cigarettes. Un exemple : l’équivalent de 21 millions d’articles importés (jouets, motos, etc.) ont fait l’objet d’un contrôle des normes techniques avec un taux de non-conformité de 27 %. Sur 3 000 contrôles diligentés, 400 ont donné lieu à une analyse par le Service commun des laboratoires douane/ DGCCRF.

Mais c’est la lutte contre les contrefaçons qui ont pris de l’ampleur ces dernières années, constituant une des priorités des Douanes françaises. Le nombre d’articles saisis s’élève à 6,2 millions en 2010. La Chine (Hong Kong compris) est le principal pays de provenance (70 % des articles saisis en 2010 dont l’origine est connue).
En valeur, les articles contrefaisants ont représenté 421 millions d’euros. Les produits textiles, notamment les marques de la mode enfantine, ont représenté plus de 1,1 million d’articles de contrefaçon saisis. Viennent ensuite, les articles de soin corporel (814 000), les accessoires personnels (700 000), les produits alimentaires (576 000), la téléphonie mobile (476 000).

Enfin, la Douane est également chargée de lutter contre les trafics illicites : stupéfiants, armes, espèces protégées, biens culturels. La valeur globale de l’ensemble des stupéfiants saisis s’établit à 309 millions d’euros en 2010, contre 310,3 millions d’euros en 2009.

Pour plus d’infos
• Le rapport 2010 de la Douane française sera téléchargeable au 1er juillet 2011 sur le site de la douane : www.douane.gouv.fr
• Rapport 2009 :
www.douane.gouv.fr /page.asp?id=3462