Dans le cadre d’un SAV, le salarié d’une entreprise italienne peut-il venir en France ?

Cette question est parvenue au Post Covid-19 Club Business Club de la part d’un abonné. Voici notre réponse.

Oui, il est possible pour un salarié ressortissant de l’Union européenne (UE) ou d’un pays tiers de se rendre en France dans le cadre d’un déplacement professionnel si celui-ci est urgent et non reportable. Une mission urgente dans le cadre d’un service après-vente (SAV) peut entrer dans cette catégorie.

À condition toutefois d’être en possession des justificatifs qui seront demandés à l’entrée sur le territoire national, à savoir une attestation de déplacement international délivrée par le ministère de l’Intérieur français, une attestation de son employeur et une pièce d’identité ainsi que les justificatifs de son mode de transport (billets d’avion ou de train).

Important : cette fiche est basée sur les mesures officielles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi du 23 mars 2020. Certains détails, notamment en matière de mesure de quarantaine, sont susceptibles d’évoluer dans le cadre du nouveau projet de loi, présenté le 2 mai, prolongeant cet état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 24 juillet 2020, et ses décrets d’application. Nous mettrons à jour cette fiche pour en tenir compte si nécessaire.

1/ De quelle attestation dois-je me munir pour venir en France ?

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

– Tout voyageur est tenu, depuis le 8 avril 2020, de compléter et d’avoir sur soi l’attestation correspondant à sa situation. En l’occurrence dans le cas de figure présent : l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine.

1.1/ Qui délivre l’attestation de déplacement international ?

En France, le ministère de l’Intérieur délivre les attestations de déplacement sur l’ensemble du territoire ainsi que les attestations de déplacement international et à l’Outre-mer :
– pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l’Outre-mer ;
– pour un voyage international depuis l’étranger vers la France métropolitaine ;
– pour un voyage international depuis l’étranger vers une collectivité d’Outre-mer.

Ces attestations sont disponibles en français et en anglais. Elles sont téléchargeables au format PDF et Word (pour la version traduite en anglais) sur le site du ministère de l’Intérieur au lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Important : l’attestation est exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français pour la bonne mise en œuvre de l’instruction du Premier ministre n° 6149/SG du 18 mars 2020 relative aux décisions prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières.

– Il faudra donc présenter son attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine aux transporteurs (compagnies aériennes) avant l’embarquement ainsi que lors des contrôles d’arrivée.

– L’attestation sera également présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, pour tout type de frontière :
– aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
– aux frontières intérieures de la France.

Attention, cette attestation française de déplacement international ne suffit pas à elle seule pour aller en France. Seuls les voyages dérogatoires restent autorisés (urgence professionnelle, fin de contrat ou licenciement, urgence familiale ou médicale, problème d’hébergement, etc.).

1.2/ La frontière avec l’Italie est-elle fermée ?

La frontière entre l’Italie et la France est ouverte. Pour entrer sur le territoire français, les voyageurs doivent présenter leur attestation de déplacement international.

Avant le départ, il est fortement conseillé de se renseigner sur la disponibilité des liaisons aériennes pour se rendre en France. En effet, de nombreuses liaisons aériennes vers et au départ de l’Italie ont été suspendues. Mais à ce jour, la compagnie Alitalia opère encore entre la France et l’Italie au départ de Rome Fiumicino.

1.3/ Puis-je quitter l’Italie ?

À l’heure actuelle, sur le territoire italien, les déplacements sont toujours conditionnés à l’existence :
– d’exigences professionnelles justifiées ;
– de cas de nécessité ;
– de raisons de santé.

1.4/ Y a-t-il une quarantaine à l’arrivée en France ?

Non. Il n’y a pas de placement en quarantaine systématique à l’entrée sur le territoire français des personnes en provenance de l’UE, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni.

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, entrant en France depuis ces zones n’est donc pas tenue de se soumettre à une mesure d’auto-isolement pour une période de 14 jours ou de se signaler aux autorités sanitaires locales.

En revanche, les voyageurs en provenance de ces zones doivent adopter les gestes barrières :
– se laver très régulièrement les mains ;
– utiliser un mouchoir à usage unique ;
– toussez ou éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir ;
– saluer sans se serrer 
la main, éviter les embrassades.

Les personnes auront également l’obligation de se conformer strictement aux mesures de confinement annoncées par le gouvernement.

En cas de fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés à respirer, il convient de ne pas se rendre directement chez le médecin, ni aux urgences de l’hôpital, mais de contacter rapidement le SAMU centre 15 en signalant son voyage.

2/ Prévoir le retour en Italie

2.1/ Dois-je me munir d’une attestation pour rentrer en Italie ?

Oui. Toute personne entrant en Italie, par quelque moyen que ce soit (voies aérienne, terrestre, maritime, lacustre), est tenue de présenter une déclaration téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur italien, indiquant clairement :
– le motif de son voyage ;
– son adresse de destination et le moyen par lequel elle entend la rejoindre ;
– des coordonnées téléphoniques, y compris mobiles, sur lesquelles la personne peut être joint à tout moment.

2.2/ Y a-t-il une quarantaine au retour en Italie ?

Oui. Toute personne entrant en Italie est tenue de se soumettre à une mesure d’auto-isolement pour une période de 14 jours et de se signaler aux autorités sanitaires locales (liste disponible sur le site du ministère de la Santé).

En cas d’apparition de symptômes durant cette période, en informer immédiatement les autorités sanitaires.

– Les personnes qui entrent en Italie pour un motif professionnel peuvent reporter le début de la quarantaine de 72 heures (+ 48 heures supplémentaires) si cela s’avère absolument nécessaire.

En arrivant de l’étranger, il n’est pas possible d’emprunter les transports publics, mais uniquement des moyens privés.

Plus d’informations :

Contacts utiles :
– Numéro vert du gouvernement : ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.
Ce numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe en France) répond aux questions sur le Covid-19.

– L’ambassade de France en Italie a mis en place une foire aux questions Covid-19 : https://it.ambafrance.org/Covid-19-Foire-aux-questions-10319

Pour toute question concernant le coronavirus (information générale, problème de santé, de voyage, de déplacement, etc.), l’ambassade a mis en place des numéros dédiés (plusieurs numéros disponibles selon l’encombrement des lignes).
Lignes ouvertes du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h :
+39 06 68 60 19 01
+39 06 68 60 19 02
+39 06 68 60 19 03
+39 06 68 60 19 04
+39 06 68 60 19 05

– Si vous êtes une entreprise française basée en Italie : le bureau de Business France à Milan a mis en place un service téléphonique et courriel de réponse pour informer et orienter les entreprises françaises sur des questions générales, de réglementation, d’exportation, d’investissement en France :
Courriel : [email protected] – Tél. +39 329 10 71 567