UE / Japon : le Parlement européen approuve l’accord de libre-échange

Le Parlement européen a approuvé aujourd’hui, 12 décembre, l’accord de partenariat et de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Japon ou en anglais JEFTA pour Japan-EU Free Trade Agreement. L’approbation par le Parlement européen de ce traité commercial, considéré comme « le plus important accord commercial bilatéral jamais signé par l’UE », a été faite au lendemain de l’attentat survenu au centre de Strasbourg hier soir. Toutefois, « le travail du Parlement européen continue normalement » suite à l’attaque, a fait savoir l’institution de l’UE, dont le siège est en France à Strasbourg.

Le JEFTA a été adopté au Parlement européen par 474 voix pour, 152 contre et 40 abstentions. Tokyo avait déjà ratifié la semaine dernière cet accord grâce à son adoption, le 29 novembre et le 8 décembre, par les deux chambres de la Diète nationale du Japon ont ratifié le JEFTA. Reste désormais au Conseil européen à donner son feu vert final, lors de sa réunion du 21 décembre, ce qui permettra à l’accord, qualifié d’« historique », d’entrer en vigueur le 1^er février 2019.

À Bruxelles, la Commission européenne s’est félicitée de ce vote. Cecilia Malmström, la commissaire au Commerce, s’est dite « extrêmement satisfaite ». « Nos entreprises, nos agriculteurs et nos fournisseurs de services, entre autres, en retireront des avantages évidents », a-t-elle affirmé. « C’est une bonne nouvelle pour l’UE et tous les partisans d’un système d’échanges international ouvert et équitable », a estimé la commissaire.

De fait, cet accord de partenariat économique, signé le 17 juillet dernier (voir notre article), crée un espace commercial de 635 millions de personnes et couvre un tiers du PIB mondial et 40 % du commerce mondial.

Des bénéfices pour l’industrie et l’agroalimentaire

Rappelons que cet accord supprimera la plus grande partie des droits de douanes dont s’acquittent les entreprises de l’UE qui exportent vers le Japon, marché de 127 millions de consommateurs. Ces droits sont estimés à un milliard d’euros par an pour les entreprises des Vingt-huit.

Un certain nombre d’obstacles réglementaires existant de longue date, par exemple dans les exportations de voitures, vont également tomber. En l’occurrence, l’accord va garantir l’adhésion du Japon aux normes internationales en matière automobile, ce qui facilitera considérablement les exportations européennes de véhicules vers le Japon. Par ailleurs, laccord va également éliminer les droits de douane sur les produits industriels dans des secteurs où l’UE est très compétitive, comme les cosmétiques, les produits chimiques, le textile et l’habillement.

Il ouvrira également le marché japonais aux principaux produits agricoles de l’UE. Il doit en particulier permettre à l’UE d’accroître sensiblement ses exportations de viande bovine et ouvrir des possibilités supplémentaires d’exportation de produits à base de porc. En outre, il doit garantir la protection au Japon de 205 produits originaires de l’UE possédant des indications géographiques (IG).

Les droits de douane sur les exportations de vin, actuellement taxées à 15 % en moyenne, seront éliminés. « Il s’agit d’un accord important car nos entreprises vont désormais pouvoir travailler sur le marché japonais à égalité avec certains de nos principaux concurrents, comme par exemple le Chili », a déclaré à cet égard la Fédération des exportateurs de vins & spiritueux de France (FEVS), qui s’est félicitée dans un communiqué du vote positif du Parlement européen.

S’agissant des produits laitiers, le JEFTA va supprimer les droits sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar, qui sont actuellement taxés à près de 30 %.

Enfin, l’accord va éliminer les obstacles aux marchés publics dans le secteur ferroviaire. En l’occurrence, le Japon ouvre ses appels d’offre ferroviaires et les marchés publics dans ses principales villes à la concurrence européenne. « La libéralisation concerne aussi le commerce en ligne, le transport maritime international et les services postaux », détaille le communiqué de la Commission européenne.

Un message en faveur d’un libre-échange régulé

Face au protectionnisme de Donald Trump et à son rejet de l’accord de Paris sur le climat, en approuvant cet accord de libre-échange, le Parlement européen a envoyé un message fort et très progressiste en faveur d’un commerce libre et équitable, fondé sur des règles, dans une période marquée par de grands défis liés au protectionnisme. Il est ainsi le premier à comporter des engagements en faveur du développement durable et  de la lutte contre le changement climatique. En outre, il ne comporte pas de volet sur le règlement des différents en matière d’investissement, ce dernier devant être traité dans le cadre de la négociation d’un autre projet d’accord sur l’investissement.

« L’accord adopté aujourd’hui est une avancée majeure pour le commerce équitable fondé sur des règles et des valeurs, alors que nous traversons une période marquée par le protectionnisme croissant », a déclaré le député européen Pedro Silva Pereira (groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen), rapporteur en charge de l’accord. « Je félicite le Parlement européen pour le vote d’aujourd’hui qui renforce le message sans équivoque de l’Europe : avec des partenaires et des amis proches comme le Japon, nous continuerons à défendre des échanges ouverts, profitables à tous et fondés sur des règles », a déclaré pour sa part Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.

Venice Affre