UE/États-Unis : le mandat de la Commission dans cinq secteurs clés du TTIP

Après avoir obtenu le feu vert des Etats membres, la Commission européenne a donc décidé de publier la position de négociation qu’elle défend – au nom des 28 – dans les pourparlers de libre-échange avec les États-Unis pour le partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership).

Cinq secteurs industriels clés sont concernés : les produits chimiques, les cosmétiques, les véhicules automobiles, les produits pharmaceutiques et les textiles. A quelques jours des élections européennes, Bruxelles espère ainsi faire taire les critiques à l’égard du partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP), devenu un enjeu central de la campagne.

Cet exercice « inédit » de transparence, comprend notamment les propositions européennes pour améliorer la compatibilité des règles et règlements en vigueur de part et d’autre de l’Atlantique. Pour chaque secteur, l’objectif est de mettre fin à la duplication inutile des tests de produits ou des inspections d’usines, de reconnaître les règlements existants de chacun ou les rapprocher, et d’harmoniser les procédures respectives pour l’approbation ou l’enregistrement de nouveaux produits. En voici le détail :

• Dans le premier « chapitre » consacré aux produits chimiques, l’harmonisation ou la reconnaissance mutuelle sont impossibles compte tenu de réglementations très différentes au sein des deux blocs. Les Européens estiment néanmoins qu’un travail conjoint dans quatre domaines peut être renforcé. La collaboration viserait ainsi : l’évaluation des produits chimiques ; la classification et l’étiquetage de ces produits ; l’identification et la résolution des problèmes nouveaux ou émergents ; le partage des données et la protection des renseignements commerciaux confidentiels.

• Concernant les cosmétiques, l’UE propose une mise en commun des efforts pour reconnaître des listes de substances autorisées ou interdites et les bonnes pratiques de fabrication de chacun. Elle suggère aussi de développer et utiliser des alternatives à l’expérimentation animale, d’harmoniser les méthodes et les exigences de chacun pour les tests des produits et l’étiquetage, et de travailler plus étroitement au sein du Conseil international sur la réglementation des produits cosmétiques (ICCR), qui regroupe les régulateurs de l’UE, des États-Unis, du Canada et du Japon.

• Sur le secteur automobile, si l’objectif – garantir des normes élevées en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement – est partagé par les deux blocs, ce sont les exigences techniques qui diffèrent. Pour les Européens, il s’agit avant tout d’assurer la compatibilité des normes sans les abaisser. Ils estiment aussi qu’une coopération renforcée au sein de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) pourrait aider à établir de nouvelles réglementations mondiales, en particulier sur les nouvelles technologies.

• Dans le domaine pharmaceutique, l’UE propose plusieurs axes de travail communs : la reconnaissance des bonnes pratiques de chacun en matière de fabrication et pour les inspections d’usines, afin d’éviter la duplication du travail ; l’échange d’informations ; l’harmonisation des exigences en matière d’approbation « biosimilaires » (les produits similaires aux médicaments biologiques déjà autorisés, tels que les vaccins) ; la rationalisation des systèmes d’autorisation des médicaments génériques ; l’harmonisation des termes utilisés et la réalisation de davantage d’évaluations conjointes.

• Dans le dernier volet, consacré aux textiles et vêtements, l’UE prône le renforcement de la coopération existante en particulier dans trois domaines principaux: l’étiquetage, la sécurité des produits et la protection des consommateurs ainsi que l’établissement de normes techniques pour des vêtements de protection.

K. L., à Bruxelles

Pour aller plus loin :
La position de négociation de la Commission dans cinq secteurs, cliquez ICI