UE / Brexit : la Commission dévoile ses mesures d’urgence en cas de non accord

A l’instar des États membres, dont la France, à Bruxelles, on se prépare au pire et surtout on essaie de sauver ce qui peut l’être en cas de ‘Brexit’ dur ou « rupture brutale » ou « absence d’accord de retrait » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) avant le 30 mars prochain. Ainsi, dans un communiqué en date du 30 janvier, la Commission européenne indique avoir adopté des « propositions d’urgence » en cas d’absence d’accord dans trois domaines :

1/-Le programme Erasmus. Pour que les jeunes ressortissants de l’UE et du Royaume-Uni puissent achever leurs séjours sans interruption au 30 mars 2019, l’exécutif européen propose non seulement qu’ils puissent poursuivre leurs études, mais que les financements et bourses correspondants continuent à leur être versés.

2/-La coordination de la sécurité sociale. L’objectif est que les périodes d’assurance, d’un exercice d’un emploi indépendant ou de résidence au Royaume-Uni avant la sortie de ce pays soit prises en compte dans le calcul des prestations de sécurité sociale, telles que les pensions de retraite.

3/-Le budget de l’UE. Il s’agit de s’assurer que les bénéficiaires britanniques de financements européens continueront à recevoir les paiements dus au regard de leurs contrats en cours.

La Commission va travailler avec le Parlement et le Conseil

« Les propositions présentées aujourd’hui sont de nature temporaire, ont un champ d’application limité et seront adoptées unilatéralement par l’Union », précise la Commission européenne, qui entend collaborer « étroitement », avec le Parlement et le Conseil européens « pour garantir l’adoption des actes législatifs proposés de manière à ce qu’ils soient en vigueur au plus tard le 30 mars 2019 ».

Rappelons que si l’accord de retrait est ratifié avant cette date, le droit européen ne s’appliquera plus au Royaume-Uni à compter du 1^er janvier 2021 (sauf prolongation d’un ou deux ans à la période transitoire de 21 mois).

Si, en revanche, il ne l’est pas, c’est le scénario de la rupture brutale ou de l’absence d’accord qui s’imposera. Ce qui signifie que pour le Royaume-Uni le droit de l’UE ne s’appliquera plus dès le 30 mars 2019.

Desk Moci

Pour savoir plus :

• Page recensant les textes adoptés aujourd’hui
• Questions et réponses sur le « plan d’action d’urgence » de la Commission du 19 décembre 2018
• Site web de la Commission européenne consacré à la préparation au Brexit (comprenant les «notes sur la préparation au Brexit»)
• La Commission a encore publié 88 notes sectorielles spécifiques sur la préparation au Brexit